UE : le Parlement adopte la certification des conducteurs dans le cadre du troisième paquet ferroviaire
Le Parlement a adopté, le 25 septembre dernier, la directive « relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans...
25 septembre 2007
République tchèque : un projet de loi pour flexibiliser le nouveau Code du travail
Les projets du nouveau gouvernement libéral-démocrate d’introduire plus de flexibilité dans le Code du travail (v. notre dépêche n°06962), jugé trop rigide, ont fini par s’imposer. En effet, les...
25 septembre 2007
UE : vers une nouvelle consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive CE européen
Pressée par le Conseil économique et social européen, le Parlement européen et le monde syndical, la Commission européenne devrait lancer avant la fin de l'année, une seconde consultation des...
25 septembre 2007
Bulgarie : coup d’envoi des premiers programmes financés par le Fonds social européen
Le Ministère du travail et de la politique sociale a publié un appel à projets dans le domaine du développement des ressources humaines qui seront financés par le Fonds social européen (FSE)...
25 septembre 2007
Espagne : les syndicats de cheminots obtiennent de participer aux discussions sur le transfert de la gestion des trains de banlieue aux régions
Les syndicats UGT, CCOO ainsi que le syndicat de machinistes Semaf avaient appelé à 6 jours d'arrêt de travail pour protester contre le transfert de la gestion des trains de banlieue (Cercanias)...
24 septembre 2007
Luxembourg : parution de deux programmes de formation à la sécurité et à la santé
Deux arrêtés publiés le 24 août 2007, déterminent les programmes de formation pour les coordinateurs de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et des salariés désignés...
24 septembre 2007
Italie : signature du nouvel accord d’entreprise chez Maserati
En accord avec les syndicats Fim, Fiom et Uilm, la Rsu de Maserati  s’est engagée pour les prochains mois à entamer une négociation avec l’entreprise en vue de stabiliser les rapports de travail...
24 septembre 2007
Renault : le comité de groupe recevra une information sur la nouvelle usine marocaine de Renault-Nissan
Situé à seulement 15 kilomètres des côtes espagnoles et au carrefour des grandes routes maritimes, ce nouveau site « bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle », a commenté Carlos...
24 septembre 2007
Luxembourg : ouverture du marché du travail pour les travailleurs des huit nouveaux Etats membres de l’Est de l’Europe
Le gouvernement a décidé, le 20 septembre 2007, d'ouvrir tous les secteurs du marché du travail luxembourgeois aux travailleurs issus de huit nouveaux pays de l'Est de l'Europe entrés dans l'UE en...
24 septembre 2007
Volkswagen-Porsche SE : le CE central de Volkswagen tente de bloquer en référé la création de la Porsche Holding SE
La plainte déposée la semaine dernière par le CE général de VW n’est pas seulement un précédent à suivre dans la jeune histoire de la SE, la nouvelle forme juridique européenne pour les sociétés...
24 septembre 2007
UE : la CJCE doit se prononcer sur la possibilité de subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum conventionnel local
La loi allemande sur les marchés publics impose aux adjudicataires de verser aux travailleurs détachés dans le cadre de l’exécution d’un marché public au moins la rémunération prévue dans la...
23 septembre 2007
UE : la Commission européenne se penche sur le secteur automobile
La DG « Emploi et Affaires sociales » de la Commission européenne organise, les 17 et 18 octobre prochains, un « forum restructuration » consacré au secteur automobile. Pour ce premier forum dédié...
21 septembre 2007
Portugal: les agences d’intérim dans le collimateur de l’inspection du travail
A l'issue d'opérations de contrôle répétées, l'Inspection Générale du Travail (IGT) a suspendu l'activité de 195 entreprises de travail temporaire, et provoqué la fermeture de 60 autres. Depuis...
21 septembre 2007
Espagne : gouvernement et représentants de l’appareil judiciaire signent un protocole d’action pour soutenir la lutte contre les accidents du travail
Les ministres de l'intérieur et du travail ont signé, avec le président du conseil général du pouvoir judicaire et le procureur général de l'Etat, un protocole cadre qui vise à mettre en place des...
21 septembre 2007
France : calendrier serré pour le vaste programme de réformes sociales du Président Sarkozy
Le président de la République Nicolas Sarkozy a dressé, le 18 septembre devant la presse, l'inventaire des réformes sociales que le gouvernement mettra en chantier avec les partenaires sociaux. Au...
21 septembre 2007
Pays-Bas : les salariés d’ABN Amro inquiets pour leur avenir
rale extraordinaire, le 20 septembre, à Rotterdam, les actionnaires de la banque ABN Amro ont été informés sur les deux offres de rachat faites sur le groupe...
21 septembre 2007
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L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
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Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital
L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...