UE : la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie veut améliorer l’application des accords-cadre internationaux
Lors d'une conférence, les 26 et 27 septembre derniers, la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie (Fiom) s'est interrogée sur comment améliorer les accords-cadres internationaux...
16 octobre 2006
L’Agenda social européen du 16 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
16 octobre 2006
UE : la Commission européenne poursuit les Etats qui ne permettent pas la création de régimes de retraite professionnels
La Commission européenne reproche à la République tchèque, la Hongrie et à la Pologne de ne pas avoir transposé la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de...
13 octobre 2006
Lituanie: discussions en cours sur la baisse des cotisations sociales et des impôts
Cette semaine, les hommes politiques, les entrepreneurs et les syndicats, invités au Parlement lituanien, discutent du sort des cotisations sociales et des impôts (Réf. 061019)
13 octobre 2006
UE : lancement de la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation vie privée et vie professionnelle
La Commission européenne a démarré, le 12 octobre dernier, la consultation des partenaires sociaux européens sur la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle. Ces derniers se...
13 octobre 2006
Danemark: les cancers professionnels liés à l’amiante seront automatiquement indemnisés
Le Ministre de l’Emploi, Claus Hjort Frederiksen, a annoncé sa décision d’amender la loi sur l’amiante afin que le Registre danois du Cancer transfère automatiquement les cas de cancers dus à...
12 octobre 2006
France : le tabac banni des entreprises à compter du 1er février 2007
Le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, le 8 octobre, la publication d'un décret interdisant de fumer dans les entreprises à compter du 1er février 2007. Les cafés, restaurants...
12 octobre 2006
Danemark : le temps de travail annuel n’atteint pas 1600 heures
« Si les Danois travaillaient 1700 heures par an (comme les Finlandais, par exemple), cela équivaudrait à 200.000 emplois supplémentaires », calcule Mads Lundby Hansen, économiste en chef au...
12 octobre 2006
Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante
Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l'amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux...
12 octobre 2006
Grande-Bretagne : Peugeot annonce qu’il fermera l’usine de Ryton six mois plus tôt que prévu
Le groupe PSA a indiqué que le nombre d'employés qui se sont portés volontaires pour partir plus tôt est important et ne permet pas de maintenir l'usine ouverte jusqu' à mi 2007. La fermeture de...
11 octobre 2006
UE : présentation du premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur le télétravail
Premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive, l'accord-cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, fait l’objet d’une...
11 octobre 2006
Pologne : les effectifs des syndicats en hausse constante
e-europnews 13 octobre 2006, n°061015 -www.eeuropnews.com
11 octobre 2006
EADS : l’information passera d’abord par le CE européen
e-europnews 12 octobre 2006, n° 061010 – www.eeuropnews.com
11 octobre 2006
Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre...
11 octobre 2006
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut...
11 octobre 2006
Pologne : difficultés pour parvenir à un pacte social national
Les différentes composantes de la Commission tripartite réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement peinent à élaborer un pacte social en raison de tensions existantes au sein de la...
11 octobre 2006
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
2
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
5
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
6
Bulgarie : le gouvernement propose une augmentation du salaire minimum de 12,6% pour 2026
Le gouvernement bulgare a proposé le 30 octobre une augmentation du salaire minimum de 12,6% à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation a été déterminée selon le mécanisme habituel, la...