UE : les propositions de directive sur les travailleurs saisonniers et le détachement intra-entreprise dans les tuyaux de la Commission
Sujet sensible pour les Vingt-Sept. Ces deux projets de directive représentent le nouveau volet du programme d’actions relatif à l’immigration légale lancé fin 2005. L’adoption définitive en mai...
Italie : adoption d’une « mini-réforme » des retraites controversée
La loi N° 102 du 3 août 2009, publiée au Journal Officiel (Gazzetta ufficiale) du 4 août dernier, valide l'essentiel du décret-loi N. 78/2009 concernant les nouvelles mesures du gouvernement pour...
Allemagne : le patronat réclame un assouplissement de la protection contre le licenciement
Un frein à l’embauche. Confortés par une étude de l’Institut de l’économie allemande IW, proche du patronat (v. dépêche nº090170), les employeurs allemands estiment que le dispositif légal actuel...
UniCrédit : le groupe a signé avec son CE européen une déclaration conjointe sur la diversité
Signée le 14 mai dernier, la déclaration conjointe établit un corpus de principes inspirés des règles et principes de responsabilité sociale des entreprises, de l’UN Global Compact et de la...
Italie : le décret-loi modifiant des dispositions sur la santé et la sécurité au travail vient d’entrer en vigueur
Le gouvernement Berlusconi l’avait promis, c’est désormais chose faite. Publié au Journal officiel (Gazzetta Ufficiale) du 5 août, et entré en vigueur le 20 août dernier, le décret-loi N°106 du 3...
France : le point sur les nouvelles dérogations au principe du repos dominical
Création des périmètres d’usage de consommation exceptionnelle. Dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants (Paris, Aix-Marseille, Lille), les établissements de vente au détail...
Pays-Bas : les syndicats divisés sur la retraite à 67 ans
Imposer davantage les gros salaires. La seconde centrale syndicale des Pays-Bas est prête à voir passer l’âge de la retraite de 65 à 67 ans. En contrepartie, elle veut obtenir d’importantes...
Allemagne : de plus en plus d’hommes prennent un congé parental
Succès du salaire parental. Entrée en vigueur au 1er janvier 2007, la « Loi fédérale sur le salaire parental et le congé parental » (Bundeselterngeld- und Elternzeitgesetz – BEEG, v. dépêche...
UE : la Commission européenne a adopté le projet de directive sur le congé parental
Les partenaires sociaux européens (UEAPME, BusinessEurope, CEEP - du côté patronal - et CES du côté syndical) ont signé, le 18 juin dernier, un accord révisant leur accord interprofessionnel sur...
Argentine : les partenaires sociaux s’accordent sur une hausse de 21% du salaire minimum
La Commission sur le salaire minimum, un organe où siègent 29 représentants issus du ministère du travail, des syndicats et des entreprises, a conclu le 28 juillet ses traditionnelles négociations...
Italie : la région du Latium a conclu un pacte avec les syndicats pour sortir de la crise
« Le futur au-delà de la crise ». C’est le titre du Pacte conclu entre  la région du Latium et les confédérations syndicales  CGIL, Cisl et Uil. Présenté par les signataires le 22 juillet, il...
Allemagne : les « sociétés de transfert » se disputent sur la qualité de leurs services
Un système avantageux pour tous. Dernier rempart avant le chômage, la société de transfert est mise en place dans le cadre d’un plan social négocié entre la direction et le comité d’entreprise (v...
Grande-Bretagne : forte hausse des contentieux du travail selon le rapport annuel de l’Acas
Explosion des plaintes pour licenciement abusif. La sévérité de la récession économique et son impact sur le monde professionnel sont révélés par le rapport annuel d’Acas sur le marché du travail...
Slovénie : analyse de la nouvelle loi sur le remboursement partiel de l’indemnisation versée aux salariés par l’employeur qui suspend l’activité
Une réglementation sur l’interruption temporaire de l’activité. En vertu de la loi 42/2009, le droit à compensation des salaires et le droit au remboursement partiel de cette compensation ne...
Allemagne : le ministre de l’Emploi veut prolonger le dispositif des préretraites progressives
Une prolongation sous condition. La loi sur les préretraites progressives (Altersteilzeitgesetz) permet aux salariés à partir de 55 ans de réduire de moitié leur temps de travail tout en touchant...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...