Danemark : l’explosion de l’intérim modifie le paysage du marché du travail
Le secteur de l'intérim est en forte expansion : depuis sept ans, le nombre d'intérimaires a augmenté de 350% et selon les experts, il est en train de changer la structure du marché du travail du...
Italie : renouvellement de la partie économique de la convention collective du secteur de l’énergie et du pétrole
Les syndicats ont salué la conclusion de cet accord, intervenant dans un contexte de relations tendues entre la centrale patronale Confindustria et certaines organisations patronales et en...
Allemagne : vive polémique sur l’instauration d’un salaire minimum dans le secteur de l’intérim
Quelques jours après l'adoption le 14 décembre 2007 par le Bundestag d'un salaire minimum particulièrement controversé dans le secteur postal (cf. dépêches n°071031, n°071004 ), un nouveau conflit...
Italie : le grave accident chez ThyssenKrupp Turin relance la mobilisation autour de la sécurité au travail
L’Etat accélère l’adoption des décrets législatifs.  L’échéance pour adopter les décrets législatifs en application de la loi 123, qui durcit les sanctions, coordonne les activités d’inspection...
UE : la CJCE pose de nouvelles restrictions à l’exercice des actions collectives
Laval un Parneri, une société lettone, a détaché des travailleurs à sa filiale, en Suède pour l’exécution d’un chantier de construction d’une école à Vaxholm. L’entreprise a entamé des...
CPI : signature d’un accord instituant un comité d’entreprise européen
Le groupe français d'impression CPI (4000 salariés) a signé un accord de mise en place d'un CE européen, le 13 décembre 2007, suivi par la première réunion du comité. L'objectif est de mettre en...
Grande-Bretagne : la législation sur la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise s’applique au cessionnaire établi en dehors de l’UE
La directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, y compris transnational, a été transposée en Grande-Bretagne par la loi TUPE, entrée en vigueur...
Italie : un rapport sur l’évolution des relations industrielles en 2006
Selon le dernier rapport de l'institut de recherche Censis sur la situation sociale du pays, les relations industrielles en 2006 se caractérisent principalement par une baisse considérable du...
Danemark : DSB signe un accord pour indemniser ses salariés victimes de l’amiante
pagnie nationale des chemins de fer danois, qui ont développé ou qui développeront une pathologie suite à l’exposition à l’amiante dans le cadre de...
Hongrie : blocage des négociations salariales
Les syndicats ont rejeté, le 16 décembre dernier, la proposition du patronat concernant les augmentations salariales moyennes pour 2008 : ce dernier proposait entre 5 et 7%, alors que les...
France : publication d’un décret sur le détachement transnational
La loi du 2 août 2005 cherchait l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le dumping social et celle de respecter la libre circulation des services, principe fondamental de l'Union...
Italie : des accords partiels mais pas encore d’accord définitif pour le renouvellement de la CCN des métallurgistes
Les points d’accord partiel. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord toutefois pour étendre les droits d’information et de consultation des RSU (représentation syndicale unitaire), pour...
UE : les dirigeants des 27 ont signé le Traité de Lisbonne
Après plusieurs mois de négociations, les dirigeants des 27 ont signé le traité de Lisbonne, approuvé par le Conseil européen en octobre dernier. Le traité comprend la Charte des droits...
Allemagne : les seniors bénéficieront à l’avenir d’une allocation chômage plus longue
C'est à présent officiel. Le gouvernement fédéral a donné son feu vert, le 11 décembre 2007, à l'allongement de la durée de versement de l'allocation chômage (Arbeitslosengeld I) pour les...
UE : parution de la Charte des droits fondamentaux au JOUE
La Charte des droits fondamentaux, proclamée le 12 décembre 2007, dans l'enceinte du Parlement européen, à Strasbourg, est publiée au JOUE du 14 décembre 2007. Lorsque le Traité de Lisbonne...
Luxembourg : adoption de la réforme de l’Inspection du travail et des mines
Présentée par le gouvernement en novembre 2003, le projet de loi adopté par les députés met un terme à un long processus législatif et de concertation, notamment avec le Bureau international du...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
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Bulgarie : le gouvernement propose une augmentation du salaire minimum de 12,6% pour 2026
Le gouvernement bulgare a proposé le 30 octobre une augmentation du salaire minimum de 12,6% à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation a été déterminée selon le mécanisme habituel, la...