Rémunération
Grande-Bretagne : le patronat retire son soutien à la réforme des congés parentaux.
La confédération patronale, le CBI, retire son soutien à la réforme des congés parentaux, au motif que le gouvernement a lui-même fait marche arrière sur une mesure phare du projet de loi : la...
16 janvier 2006
La CES adresse un mémorandum à la Présidence autrichienne de l’UE
Dans son mémorandum publié le 11 janvier 2006, la Confédération européenne des syndicats (CES) souhaite que la présidence autrichienne s’attache à ce que l’UE ait « une vraie dimension sociale. »...
13 janvier 2006
Les syndicats nordiques agissent contre le dumping social
Une entreprise polonaise fera, à partir du 19 janvier prochain, l'objet d'un blocus par un syndicat car elle refuse de signer la convention collective suédoise du secteur. Un bis repetita de...
13 janvier 2006
Danemark : fin de la pratique du closed shop.
A l'occasion de deux affaires danoises, la Cour européenne des droits de l'Homme a, le 11 janvier dernier, condamné les clauses de closed shop qui oblige tous les salariés d'une même entreprise à...
13 janvier 2006
Suède: vers des CV anonymes
Une commission d’enquête gouvernementale vient de recommander dans son rapport l’utilisation de CV anonymes, et Sven-Erik Österberg, ministre des collectivités locales, a annoncé son soutien car...
12 janvier 2006
Grande-Bretagne : un projet de loi pour améliorer les congés parentaux
Le parlement britannique examine actuellement un projet de loi présenté par le ministère du Commerce et de l’Industrie sur l’extension des congés parentaux.
12 janvier 2006
Espagne : transposition de la directive sur l’implication des travailleurs dans la SE
Les députés espagnols vont bientôt débattre du texte de transposition de la directive sur l'implication des travailleurs dans la SE. Lors des négociations du texte communautaire, l'Espagne avait...
12 janvier 2006
Italie : renouvellement du contrat national dans le secteur des télécoms
Les partenaires sociaux du secteur des Télécommunications ont signé, le mois dernier, la proposition d'accord pour le renouvellement du contrat collectif 2005-2008.
12 janvier 2006
Espagne : les salariés vont devoir aller fumer dehors
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier interdit totalement le tabac sur le lieu de travail. Les salariés fumeurs vont devoir se rendre dans des lieux en plein air pour pouvoir...
11 janvier 2006
Autriche : un chèque service contre le travail au noir
Des chèques de 5 et 10 euros. L’utilisation de ce chèque vise les particuliers qui emploient à leur domicile des personnes effectuant des services tels que ménage, jardinage, garde d’enfants… Les...
11 janvier 2006
Belgique : des chèques maternité pour les travailleuses indépendantes
Le gouvernement belge a donné son accord, le 9 décembre 2005, à un projet d’arrêté royal visant à assurer les modalités pratiques d’octroi de chèques maternité aux travailleuses indépendantes...
30 décembre 2005
La Cour de justice remet en cause le système des heures d’équivalence
Dans un arrêt du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que les heures de garde sur le lieu de travail devaient être considérées comme du temps de travail...
12 décembre 2005
Le retour à l’emploi des seniors ne justifie pas de conclure des CDD sans limite
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire une loi allemande qui autorisait, sans restriction, au nom de la lutte contre le chômage, la conclusion de...
12 décembre 2005
Adoption du règlement créant un fonds pour aider les salariés victimes de la mondialisation
La proposition de règlement créant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (European Globalisation adjustment Fund - EGF) précise les critères d'éligibilité à une intervention du fonds...
9 décembre 2005
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
Veolia Environnement structure son dialogue social au niveau du groupe
L'accord instituant un CE européen prévoit une échelon intermédiaire de dialogue social au niveau des pays.
9 décembre 2005
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
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L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
23 octobre 2026