Relations sociales transnationales
Un premier accord européen sur la santé-sécurité pour Clariane
Le groupe français des maisons de retraite Clariane a signé le 26 juin un accord sur la santé sécurité avec son comité européen et la Fédération syndicale européenne des services publics. Il...
4 juillet 2025
UE : le Conseil veut limiter l’encadrement des stages
Les États membres ont adopté un mandat de négociation le 19 juin sur la proposition de directive datée de 2024 visant à lutter contre le salariat...
26 juin 2025
UE : la Commission veut sanctionner l’Espagne qui n’a pas transposé intégralement la directive sur les conditions de travail
La Commission européenne réclame des sanctions financières contre l’Espagne, accusée de ne pas respecter les obligations de transparence et de...
20 juin 2025
UE : les accords de non-débauchage entre entreprises dans le viseur des autorités
L’Autorité de la concurrence française a révélé le 11 juin 2025 une décision infligeant 30 millions d’euros d’amende à trois entreprises du conseil en services informatiques pour des accords de...
12 juin 2025
UE : ce que va changer la révision de la directive sur les CE européens
La publication de l’accord trouvé en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens clarifie l’ampleur des changements qui vont affecter l’information et la...
4 juin 2025
UE : la Commission se prononce pour une révision du mandat de l’Autorité européenne du travail
La Commission européenne a publié le 26 mai une étude d’évaluation de l’action de l’Autorité européenne du travail créée...
27 mai 2025
Le comité d’entreprise européen d’ArcelorMittal se mobilise contre le plan de délocalisation du groupe
Les élus du comité d’entreprise européen (CEE) du géant de l’acier ArcelorMittal, qui emploie 48.500 personnes en Europe, se sont mobilisés le 21 mai...
23 mai 2025
UE : accord en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Les co-législateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise (CE) européens qui doit renforcer le droit des travailleurs à la...
21 mai 2025
Veolia conclut un accord européen sur la diversité et l’inclusion
La multinationale française des services aux entreprises, des déchets et de l’eau Veolia va signer un accord cadre européen sur la diversité et l’inclusion avec la fédération syndicale européenne...
26 mars 2025
UE : déclaration commune des partenaires sociaux de la construction pour pallier la pénurie de main-d’œuvre
Face à la pénurie de main-d’œuvre et aux déficits de compétences persistants qui frappent le secteur, la Fédération européenne de...
10 mars 2025
UE : signature d’un Pacte pour le dialogue social
Les principales organisations syndicales et patronales européennes (CES, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) ont signé le 5 mars un Pacte pour le dialogue social avec la...
6 mars 2025
UE : la CES appelle les juges à confirmer la validité de la directive sur les salaires minimaux
La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié un contre-avis aux conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, présentées le 14 janvier 2025, qui propose...
3 mars 2025
Comment l’accord mondial sur la RSE va être déployé au sein d’EDF
Un nouvel accord mondial sur la RSE a été conclu fin janvier chez l’énergéticien français EDF pour la période 2025-2030. Signé à l’unanimité des organisations syndicales, il inclut les questions...
20 février 2025
Safran définit un socle européen pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale
La direction de Safran et le syndicat IndustriALL Europe ont signé le 17 février un accord-cadre européen pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ce texte, conclu...
19 février 2025
UE : la Commission apporte des précisions sur la mise en œuvre du règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 4 février des lignes directrices sur les pratiques interdites par le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Bien que non contraignantes, elles...
13 février 2025
Royaume-Uni : nouvelle décision du CAC sur la visioconférence dans les CE européens
Le comité d’arbitrage (CAC) a rendu le 23 décembre dernier une décision sur la tenue de réunions en visioconférence dans le cadre de...
27 janvier 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives
Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter...
26 février 2026
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
4 mars 2026
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Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile
Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
16 mars 2026
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
23 février 2026
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Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale
Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...
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12 mars 2026