Espagne : les infarctus pendant les heures de travail sont des accidents de travail
La Haute juridiction a tranché en ce sens alors que deux jugements précédents, énoncés par le Tribunal des affaires sociales et le Tribunal supérieur de justice, avaient donné raison à...
GDF SUEZ : lancement d’une négociation européenne sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord sur l’égalité professionnelle pourrait s’avérer plus facile à négocier que la constitution du groupe de négociation de ce nouvel accord européen, après celui sur les conditions de travail...
Italie : les partenaires sociaux du commerce et des services renouvellent la convention collective du secteur par accord séparé
Valable du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2013, ce nouvel accord séparé pour le renouvellement de la CCN du Tertiaire, Distribution et Services vise à faire décoller la convention collective...
Alstom : signature d’un accord européen sur l’anticipation du changement
Sauvegarde de l’emploi en cas de crise ou de mutations structurelles. Pour gérer la situation actuelle de crise actuelle et ses conséquences prévisibles, l’accord contient l’engagement d’éviter...
Espagne : les discussions entre partenaires sociaux sur la réforme de la négociation collective progressent
La flexibilité interne. Patronat et syndicats sont d’accord sur l’objectif et souhaitent garantir la flexibilité interne comme réponse nécessaire pour assurer la viabilité des entreprises. Toute...
Roumanie : le projet de réforme du Code du travail adopté, le gouvernement engage sa responsabilité sur le texte
Version adoptée. Lundi, le gouvernement de centre droit d'Emil Boc réuni en séance extraordinaire a donc adopté le promet de réforme du Code du Travail, après des longues semaines de négociations...
Espagne : les élections aux CE de Nissan confortent les syndicats qui ont soutenu les pactes de compétitivité négociés avec la direction
A Barcelone, les salariés valident le pacte salarial et de productivité. Les salariés ont clairement soutenu les deux syndicats Sigen-USOC (Union syndicale ouvrière de Catalogne) et UGT qui...
Italie : le Sénat a approuvé définitivement le 8e décret-loi « mille prorogations »
Le recours contre le licenciement abusif. La réforme du contentieux du travail limite le délai de recours contre un licenciement abusif à 60 jours à compter de la notification du licenciement (v...
Roumanie : les salariés d’ArcelorMittal bientôt en grève
Echec des négociations. Les leaders de quatre des syndicats de l'usine du géant sidérurgique ArcelorMittal de Galati, dans le sud-est de la Roumanie, ont annoncé qu'ils allaient déclencher la...
UE : bilan de la mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux européens sur le stress
Signé par BusinessEurope, l'UEAPME, la CEEP et la CES, l'accord de 2004 vise à renforcer la prise en compte du stress au travail. Il met notamment à la charge des employeurs la responsabilité...
Suède : Medlingsinstitutet publie son rapport 2010 et fait le lien entre la compétitivité de la Suède et les négociations « réalistes » des salaires
L’année 2010 fut particulièrement dense puisque près de 550 accords collectifs ont été négociés concernant environ 3,3 millions de travailleurs. De plus, la plupart de ces accords se terminant le...
Grande-Bretagne : pas de quotas pour les femmes dans les CA
Contexte. Près de la moitié des 250 entreprises du FTSE n’ont aucune femme dans leur conseil d’administration. En 2010, les femmes comptaient pour seulement 12,5% des membres des CA des 100 plus...
Grèce : la contestation ne faiblit pas
Mercredi, une journée de mobilisation générale a rassemblé, massivement, les salariés du public et du privé dans les rues de plusieurs villes du pays. La forte participation, entre 30 000 et 100...
Suède : le gouvernement propose de simplifier le recours aux heures supplémentaires et la mise en place du comité d’hygiène et de sécurité
Proposition de modification de la loi sur le temps de travail.  Auparavant, les entreprises devaient présenter une demande à l’Arbetsmiljöverket avant d’avoir recours à des heures supplémentaires...
Italie : Fiat poursuit l’application de son modèle aux établissements italiens malgré l’opposition de la Fiom-CGIL
Le 15 février dernier, l’administrateur délégué de Fiat, Sergio Marchionne, a déclaré à la Commission des activités productives de la Chambres de Députés que la « tête » de Fiat resterait à Turin...
Grande-Bretagne : les conflits salariaux se développent sous l’effet de l’augmentation du coût de la vie
Les facteurs principaux expliquant cette augmentation considérable sont l’augmentation du taux de la TVA, de 17,5 à 20%, ainsi que l’augmentation continue du prix du pétrole. Avec cette toile de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
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Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
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