RSE
Italie : la Cour de Cassation reconnaît la tabagie passive comme maladie professionnelle
Avec l’arrêt 3227 du 10 février 2011, la section travail de la Cour de Cassation a reconnu la tabagie passive comme cause de maladie professionnelle, car affectant la sécurité de l'environnement...
22 février 2011
Allemagne : le gouvernement donne son feu vert à la mise en place de salaires minima dans les secteurs de l’intérim, de la surveillance et de la formation continue
Revalorisation modérée de l’allocation Hartz IV. Contraints en février 2010 par le tribunal fédéral constitutionnel de Karlsruhe de revoir le montant et le mode calcul de l’allocation Hartz IV...
21 février 2011
Rhodia : renouvellement de l’accord mondial sur la responsabilité sociale et sociétale
Ce nouveau renouvellement de l’accord, déjà reconduit en 2008 (v. dépêche n°080333), intègre l’avenant conclu en 2010 qui prévoyait la création d’un « Global safety panel » dont la mission est de...
21 février 2011
Danemark : la sponsorisation, nouvelle « arme » syndicale pour recruter des nouveaux membres
Jusqu’à l’été 2013, les joueurs de handball du club AG København (AGK) arboreront sur leurs maillots les noms et logos des syndicats Det Faglige Hus et Krifa. Par une alliance inédite dans le...
21 février 2011
Pays-Bas : lancement d’un projet pilote pour éviter le chômage longue durée
Neuf projets ont été lancés simultanément à Apeldoorn, Eindhoven, Nijmegen, Woerden et d’autres villes, dans des secteurs d’activité tels que l’industrie du bois, la construction, le graphisme ou...
21 février 2011
Pays-Bas : ouverture des négociations dans la métallurgie légère
Les négociations de la nouvelle convention collective ont commencé le 16 février dans la métallurgie légère, sous le signe d’une « détérioration qui s’aggrave toujours plus », dénonce Jan...
18 février 2011
International : lors de la 11e édition du Forum social mondial, les syndicats ont débattu de l’intérêt de poursuivre l’aventure
L’histoire commune entre le mouvement syndical et le FSM a toujours été faite de liens étroits, même si elle est émaillée de débats. Pour cette 11ème édition, l’organisation par la CSI d’un forum...
17 février 2011
Italie : la fédération du commerce de la CGIL, la Filcams, a lancé une campagne pour réglementer le travail pendant les jours fériés
Les travailleurs et les travailleuses du commerce sont de plus en plus obligés de travailler le dimanche et les jours féries pour satisfaire les demandes de la grande distribution au petit...
17 février 2011
Allemagne : un nouvel échec des négociations collectives chez Deutsche Telekom débouche sur trois semaines de grèves d’avertissement
« Il n’est pas possible que les actionnaires reçoivent jusqu’en 2012 des dividendes annuels d’un volume total de 3,4 milliards d’euros et que les gens qui créent cette valeur repartent, eux, les...
17 février 2011
Allemagne : la réduction du temps de travail pour s’occuper d’une personne dépendante est conditionnée à l’accord des entreprises
C’est donc un projet en version « light » sur la réduction du temps de travail pour soigner un proche en dépendance (Familienpflegeteilzeit) que Kristina Schröder a réussi à faire accepter par les...
17 février 2011
Italie : l’Uilm a tenu la première assemblée nationale « de tous les territoires »
Sous le slogan « Qu’avons-nous fait et que nous reste-t-il à faire ? », l’Uilm a réuni, à Rome le 14 et le 15 février, près de 200 dirigeants syndicaux locaux de toutes les provinces italiennes...
16 février 2011
Belgique : échec de la médiation sur l’accord interprofessionnel 2011-2012
Soutien patronal. Le gouvernement belge passera-t-il outre l'opposition de la FGTB, deuxième syndicat du pays? La journée de consultation, lundi 14 février (v. dépêche n°110103), a laissé les...
16 février 2011
Danemark : l’inspection du travail a suspendu l’activité dans 85% des entreprises étrangères contrôlées l’année dernière
« Le danger constaté était tel que personne n’a été autorisé à travailler à nouveau jusqu'à ce que le chantier soit plus sûr », a déclaré le chef inspecteur de l’inspection du travail, Hasse...
16 février 2011
Allemagne : usine par usine, Continental Automotive négocie des « accords dérogatoires », nettement en dessous de l’accord collectif de branche
Continental va mieux… La communication officielle de Continental Automotive essaye de voir le bon côté des choses. Et depuis le début de l’année, les communiqués optimistes s’accumulent chez...
15 février 2011
Etats-Unis : entretien avec Wilma Liebman, présidente du National Labor Relations Board
Wilma Liebman. Le National Labor Relations Board est une agence du gouvernement fédéral créée via la loi nationale sur les rapports du travail (« National Labor Relations Act ») que le Congrès a...
15 février 2011
Espagne : les premières élections chez Seat après le polémique accord de compétitivité de 2009 aboutissent au renforcement du syndicat UGT
Le 10 février dernier, 12 781 salariés étaient appelés à élire 119 délégués entre les cinq sites de Martorell de Zona Franca et de El Prat de Llobregat, situés dans la périphérie de Barcelone. UGT...
15 février 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...