UE : publication au JO du nouveau formulaire d’enregistrement des activités des transporteurs routiers non contrôlées par tachygraphe
Compléter les contrôles par tachygraphes. La décision de la Commission européenne du 14 décembre 2009 a été publiée au JO de l’UE ce mercredi. Le document modifie la décision de 2007 sur le...
Portugal : préavis de grève pour le 24 décembre dans le secteur de la grande distribution
Propositions patronales. L’ADEP, association portugaise des entreprises de la distribution, souhaite une meilleure flexibilité via la possibilité d’allonger la période de travail quotidien de 4...
Allemagne : l’augmentation des coûts du travail se ralentit après deux trimestres de forte hausse
L’Agence fédérale pour les statistiques a publié les derniers chiffres de l’évolution du coût du travail en Allemagne. Ils sont rassurants pour les entreprises allemandes. Au 3e trimestre 2009, le...
Italie : les partenaires sociaux signent un avis conjoint sur la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise
Cisl, Uil, UGL, coté syndical, Confindustria et Confcommercio, coté patronal, ont signé, la semaine dernière au ministère du Travail, un avis conjoint sur la participation des travailleurs aux...
Allemagne : la Deutsche Bahn envisagerait de supprimer près de 14 000 emplois dans les cinq ans à venir
14 000 emplois menacés. Selon le Tagesspiegel, la direction de la Deutsche Bahn aurait communiqué la semaine dernière au conseil de surveillance son plan à moyen terme, prévoyant la suppression...
Espagne : la banque BBVA ferme ses agences bancaires le samedi matin
Les employés du BBVA auront leurs samedis libres à partir du 26 décembre prochain, moyennant un système de compensation horaire. Juan José Giner, le secrétaire général du syndicat Comfia-CCOO...
Italie : le rapport Censis tire le bilan d’un an de crise
A défaut d’innover, le pays à résisté à la crise. Le 43e rapport Censis sur la situation sociale du pays, présenté à Rome le 4 décembre dernier, explique que, à défaut d’innover,  le pays a...
Suède : Scania signe un nouvel accord d’entreprise pour ses 12000 salariés
Concernant la rémunération, le nouvel accord prévoit le paiement intégral du salaire, alors que l’accord de crise incluait une baisse des salaires pour maintenir l’emploi (v. dépêche 090595). De...
Belgique : ACV-CSC Textura et CSC Métal fusionnent pour créer ACV-CSC Metea, la fédération des secteurs industriels et technologiques
Processus de fusion. Le Congrès portant création d’ACV-CSC Metea, qui s'est déroulé samedi 12 décembre dernier, est le résultat d’un processus qui s’est échelonné sur deux années. Le principe de...
Triumph International : une délégation de syndicalistes thaïlandaises et philippines organise une tournée européenne pour protester contre 3600 licenciements « secs »
Trop de pertes ou trop de syndicats ? La société Triumph International (TI) s’est-elle « débarrassée » de trois usines rentables parce que les syndicats locaux avaient réussi à s’y développer et...
UE : les Vingt-Sept lancent le débat sur la Stratégie de Lisbonne post 2010
« Nouvelle stratégie ambitieuse ». Faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010 », tel était le leitmotiv de la stratégie de Lisbonne...
Etats-Unis : l’agence OSHA impose une amende 87,4 millions de dollars à BP
La direction d'OSHA (Occupational Safety and Health Administration), l'agence gouvernementale américaine responsable du contrôle de la sécurité et des conditions de travail en entreprise, vient...
Pays-Bas : les juges accordent moins facilement la résiliation judiciaire des contrats de travail
Cette tendance, liée à la crise et à la forte montée du chômage cette année aux Pays-Bas, pourrait remettre en question une pratique courante chez les employeurs. Ces derniers, en effet, préfèrent...
Allemagne : les accords collectifs signés par l’Union des syndicats chrétiens du secteur de l’intérim sont sans effet
Des accords collectifs sans effet. Saisi par la ville de Berlin et le syndicat des services ver.di, le Tribunal du travail de Berlin avait estimé, le 1er avril 2009, que le CGZP (Tarifgemeinschaft...
Grande-Bretagne : le gouvernement lance sa stratégie nationale d’aide aux salariés souffrant de troubles mentaux
De nouvelles mesures. Plus de 1 100 organisations et personnalités ont répondu à la consultation lancée par le gouvernement sur la santé mentale, qui s’est clôturée le 15 octobre. La nouvelle...
Allemagne : avec l’accord « Sindelfingen 2020 », Daimler offre la sécurité de l’emploi à 37 000 salariés
Dieter Zetsche, le patron de Daimler a tenu parole : « Personne ne perdra son emploi à l’usine de Sindelfingen à cause de notre décision sur la Classe C », avait-il promis devant les salariés de...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025