RSE
Grande-Bretagne : les entreprises devraient mettre en place une politique du risque routier sous peine de sanctions lourdes en cas d’accident
tants, la nouvelle législation sur les infractions aux règles sur la santé et la sécurité au travail, entrée en vigueur en janvier 2009 (v...
9 mars 2009
Italie : le gouvernement mise sur les grands travaux d’infrastructures pour relancer l’économie
Des grands travaux contre la crise. Le 5 mars, lors de la consultation des partenaires sociaux sur les priorités pour faire face à la crise, le gouvernement s’est dit prêt à étudier d’autres...
9 mars 2009
Pays-Bas : impact de la décision de la CJCE sur les congés payés des salariés malades
Planet Labor 13 mars 2009, n°090277- www.planetlabor.com
9 mars 2009
Espagne : syndicats et patronat ne parviennent pas à renouveler leur accord sur la négociation collective pour 2009
La question des salaires. Le principal écueil a été la question des augmentations de salaires. Les syndicats demandaient la continuité des accords actuels : l’ANC en vigueur préconise...
9 mars 2009
Pays-Bas : tous les chômeurs obligés d’accepter n’importe quel emploi au bout d’un an
La loi votée réforme le système d’assurance chômage et contraint désormais tous les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’assurance-chômage (UWV) à accepter n’importe quel travail au bout d’un an...
9 mars 2009
Grande-Bretagne : les accords salariaux dans l’industrie mécanique au plus bas depuis dix ans
Selon une étude de l’EEF sur les accords salariaux conclus dans les trois derniers mois, le taux moyen des augmentations salariales définies par un accord collectif est tombé à un niveau jamais vu...
9 mars 2009
Argentine : un label délivré aux entreprises certifiera le respect de l’égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail
Le programme pilote Mega 2009 a été mis sur pied par l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (Instituto nacional contra la discriminación, la xenofobia y el...
9 mars 2009
Italie : polémique au sein de la CGIL sur la plate-forme pour le renouvellement de la convention collective de l’industrie agroalimentaire
La fédération de l'agroalimentaire (Flai-CGIL) a signé, le 26 février, avec les deux autres fédérations (Fai-Cisl et la Uila-Uil), un accord sur la plate-forme pour le renouvellement de la...
9 mars 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement s’interroge sur l’efficacité du principe « une règle unique pour tous » en matière d’égalité des chances
tés et du gouvernement local (DCGL) a lancé une consultation publique de trois mois sur les moyens d’améliorer les opportunités pour les minorités...
6 mars 2009
Grande-Bretagne : un code de bonnes pratiques en matière de rémunération dans les banques
r les bonus octroyés aux salariés des banques ayant subi de fortes pertes, le Financial Services Authority (FSA) propose un code de bonnes pratiques sur les politiques de...
6 mars 2009
UE : le juge national doit vérifier que les règles qui permettent la mise à la retraite d’office répondent bien à un objectif légitime de politique sociale
La CJCE a été saisie de plusieurs questions préjudicielles suite à un contentieux intenté par l’association Age Concern England (association caritative qui milite pour la protection du bien-être...
6 mars 2009
France : les congés payés non pris du fait d’une absence pour maladie doivent être reportés après la reprise du travail
Droit au report consacré par l’arrêt du 24 février 2009. Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation vient de décider que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité...
6 mars 2009
UE : les partenaires sociaux européens sont sur le point d’aboutir à un accord sur la révision de la directive sur le congé parental
Les partenaires sociaux européens devraient conclure prochainement l’accord révisant leur accord-cadre sur le congé parental, qui a été transformé en directive (96/34). Cette dernière reconnait au...
5 mars 2009
General Motors Europe : vers la suppression de 3500 emplois chez Opel
bile américain GM, les salariés d’Opel devront consentir à d’importants sacrifices pour contribuer au sauvetage de leur entreprise. Carl-Peter Forster, PDG de GM...
4 mars 2009
Brésil : nouveaux accords sur les réductions de salaires dans les mines et la métallurgie
e a fait un bond dramatique en janvier, passant de 6,8 à 8,2 %, les syndicats brésiliens acceptent de nouveaux accords sur les réductions de salaires et d’horaires pour...
4 mars 2009
Espagne : des mesures urgentes pour lutter contre le chômage
Alors que les réunions de la commission de dialogue social patinent depuis près d’un mois, le ministre du Travail, Celestino Corbacho, a pris les devants et a annoncé que le gouvernement allait...
4 mars 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...