Portugal: le gouvernement alloue 900 millions d’euros au secteur automobile en crise
Planet Labor 8 décembre 2008, n°080982 - www.planetlabor.com
Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
Grande-Bretagne : une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail en préparation
Contexte: Le HSE est l'agence publique responsable de la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Née de la fusion en Avril 2008 d'une ancienne agence du même nom et de la...
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
Pays-Bas : les primes des PDG visées par le nouveau code de bonne conduite des sociétés cotées
Les primes devraient aussi avoir un “rapport adéquat” avec les salaires annuels. Cette “adéquation” n’est pas encore très claire, note le quotidien économique Het Financieele Dagblad. Une idée...
5 décembre 2008
France : le point sur la réforme du temps de travail
Assouplissement des heures supplémentaires. La loi du 20 août 2008 a assoupli le régime des heures supplémentaires en permettant à l’accord d’entreprise (ou d’établissement) de fixer un contingent...
UE : les Vingt-Sept sont sur le point de mettre en place un titre de séjour et de travail pour la main d’oeuvre très qualifiée
Dans un contexte de crise démographique, alors que les travailleurs hautement qualifiés préfèrent les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie, la Commission a expliqué fin 2007, en présentant sa...
Grande-Bretagne : le TUC souhaite des mesures supplémentaires pour garantir le respect des règles sur le salaire minimum
Trop d'exceptions. Le TUC a remporté plusieurs succès, ces dernières années, sur le front du salaire minimum. Récemment, il a obtenu que des amendements soient apportés à l’Employment Act (adoptée...
Italie : Michelin et les syndicats ont signé un accord cadre sur la restructuration de l’entreprise
Le plan industriel prévoit la spécialisation des quatre sites productifs de Michelin Italiana (5500 salariés) pour la période 2009-2013 et la suppression de près de 700 postes de travail. La...
Allemagne : le syndicat des conducteurs de locomotives (GDL) revendique une augmentation salariale de 6,5%
Avec 6,5% d’augmentation salariale, les revendications du GDL sont nettement plus modérées que l’année dernière. En 2007, le syndicat des conducteurs de locomotives avait déclenché le plus long et...
UE : la CJCE se prononce sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de modifications des conditions de travail qui ne sont pas de son fait
Les faits. Une employée de restaurant d’entreprise qui bénéficiait de la convention collective de la métallurgie se voit basculée, suite à un changement d’employeur, sous le régime de la...
Allemagne : ver.di et Deutsche Post mettent fin à leur conflit salarial dans deux filiales de la poste allemande
A l'issue de deux grèves d'avertissement, le syndicat des services ver.di et Deutsche Post sont parvenus, le 2 décembre 2008, à un accord salarial qui met un terme à un conflit de plusieurs mois...
Espagne : deux décisions du Tribunal suprême obligent les grandes surfaces à respecter le droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives
Makro et Carrefour doivent désormais s’incliner  devant ces décisions, qui confirment une sentence déjà prononcée pour des motifs similaires dans une affaire concernant Leroy Merlin en 2005 (voir...
Pays-Bas : dix demandes de chômage partiel ou de réduction du temps de travail aidée ont été approuvées
Les entreprises les plus fragilisées par la crise, qui peuvent justifier d’une baisse d’au moins 30 % de leurs ventes au cours des deux derniers mois, ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
3
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025