RSE
Allemagne : les électriciens se dotent d’un salaire minimum
La commission sur les salaires (Tarifausschuss) du ministère fédéral de l’Emploi, composé paritairement de représentants du ministère, des syndicats et des employeurs, a décidé, le 17 septembre...
18 septembre 2007
Grande-Bretagne: bras de fer entre syndicats et patronat au sujet de la législation nationale et européenne sur le travail temporaire
Promesse du gouvernement de soutenir le projet de directive. Lors du congrès annuel de la confédération syndicale TUC qui s’est tenu la semaine dernière, le premier ministre Gordon Brown a déclaré...
18 septembre 2007
Luxembourg : adoption du projet de loi transposant la directive information-consultation des travailleurs
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 14 septembre 2007, un nouveau projet de loi portant transposition de la directive 2002/14 établissant un cadre général relatif à l’information et à la...
17 septembre 2007
Hager Group SE : 27 pays seront représentés dans le futur comité dentreprise de la Société européenne
La vocation européenne du Hager Group est pour ainsi dire inscrite dans « les gènes » de l’entreprise. Créée en 1955 par Peter Hager, à Ensheim, dans la Sarre, la société est allemande mais elle a...
17 septembre 2007
UE : la CJCE doit de nouveau examiner la conformité au droit communautaire d’une législation nationale relative au détachement des travailleurs
Restriction à la libre prestation des services ou entrave justifiée par l’objectif de protection des travailleurs ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est de nouveau appelée à...
17 septembre 2007
UE : le Parlement européen s’insurge contre la soft-law
Pour le Parlement européen, la distinction entre « dura lex et mollis lex ne devrait être ni acceptée ni reconnue », il s’agit d’une « aberration conceptuelle ». Soulignant que le droit...
17 septembre 2007
UE : la CJCE précise les conditions de l’application de la « directive transfert» entre deux entreprises de travail intérimaire
Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise...
17 septembre 2007
Belgique : les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la tenue des élections sociales en 2008
Les partenaires sociaux belges ont ainsi mis fin à leurs divergences sur les seuils d’effectif applicables aux futures élections sociales qui se dérouleront dans les entreprises du 5 au 18 mai...
17 septembre 2007
Danemark : une décision judiciaire rend le dumping social plus difficile
La Cour d'Appel de Copenhague a annulé le contrat d'un constructeur danois avec une entreprise polonaise au motif que le premier était le véritable employeur des travailleurs détachés et qu'il...
17 septembre 2007
Italie : NOKIA-SIEMENS poursuit son plan de restructuration en dépit de l’opposition du ministère du Développement économique et des syndicats
La dernière réunion entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise n'a pas changé la donne. Nonobstant l'opposition du ministre du Développement économique, des syndicats et...
17 septembre 2007
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
France : une loi sur la prévention des conflits sociaux et l’organisation du service en cas de grève dans les transports
Très critiquée par les syndicats, une loi portant sur la prévention des conflits et l'organisation du service en cas de grève dans le service public de transport terrestre régulier de personnes...
14 septembre 2007
UE : la CJCE juge que le principe d’égalité de traitement entre les travailleurs en CDI et en CDD s’applique aux éléments de la rémunération
Dans l’espèce en question, une employée du service de santé publique espagnol avait intenté un recours en discrimination contre le refus de son employeur de lui verser une prime au motif qu’elle...
14 septembre 2007
GDF : CE européen et direction s’accordent pour reprendre la procédure d’information et de consultation sur la fusion avec Suez depuis le début
Nouveau dossier, nouveau dispositif d'information et de consultation. Réuni en séance extraordinaire le mercredi 12 septembre, le CE européen de Gaz de France a obtenu de la direction qu'elle...
13 septembre 2007
Italie : le comité central de la FIOM rejette l’accord sur le pacte social signé en juillet dernier
Les membres du comité central du syndicat (125 votes favorables sur 159 votants) ont voté majoritairement en faveur du document d’orientation de Gianni Rinaldini, secrétaire général de la FIOM...
13 septembre 2007
Suède : fusion en cours pour former le principal syndicat du secteur privé
Deux fédérations syndicales suédoises ont décidé de fusionner pour former, l'an prochain, "L'Union" qui, avec plus de 500 000 membres, deviendra le principal syndicat suédois représenté dans le...
12 septembre 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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31 octobre 2025
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UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3 novembre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025
6
Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025