Pays-Bas : gel des salaires dans le groupe postal TNT
Le groupe postal TNT (ex-Royal Post TGP), qui va perdre le 1er janvier 2008 son monopole sur les lettres de moins de 50 grammes, a annoncé, le 27 août 2007, le gel des salaires de ses effectifs...
Espagne : le décret d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur de la construction est publié
Ce décret royal publié le 25 août s'inscrit dans la double lignée de la loi d'octobre 2006, qui régule le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction (v. dépêche n°061055), et...
Danemark : un autre éclairage sur le temps de travail des danois
En réponse à l'étude de l'OCDE sur le temps de travail en 2005 (voir dépêche 061021) qui place le Danemark au 24ème rang juste devant la France et qui est souvent invoquée au Danemark par les...
Agenda social européen du 3 septembre au 14 décembre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : progression de l’emploi à durée déterminée non choisi
Selon une étude de l'Office européen des statistiques Eurostat, l'emploi à durée déterminée a progressé dans l'UE sur la période 2000-2005. 14,9 % des salariés hommes (+ 0,8 point) et 14 % des...
Malte : suppression de la distinction entre les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail pour la reconnaissance des congés et des primes
Une récente réforme de la réglementation sur le travail à temps partiel reconnait aux salariés travaillant moins de vingt heures par semaine des droits, prorata temporis, identiques à ceux...
Italie : vers une première grève virtuelle chez IBM ?
Cela pourrait être la première fois qu'un cyber conflit collectif éclate dans le monde virtuel. En effet, selon le magazine The Register, les représentants syndicaux d'IBM ont annoncé leur...
UE : la Commission européenne s’intéresse à l’impact des restructurations sur la santé au travail
Dans un appel d'offres pour la réalisation d'une étude, la Commission européenne s'intéresse au lien entre la santé et les restructurations. Un thème jusqu'alors tabou mais qui a été mis en avant...
Allemagne : le spectre d’une grève à la Deutsche Bahn est écartée jusqu’au 30 septembre
A l'issue d'une procédure de conciliation, la direction de la Deutsche Bahn (DB) et le syndicat des conducteurs de locomotive GDL se sont mis d'accord, le 28 août 2007, sur la procédure à suivre...
Belgique : assouplissement de l’obligation de déclaration sociale
Le Conseil des Ministres a considéré que ce second type d'exceptions était peu adéquat et a donc d’approuvé, le 19 juillet 2007, un assouplissement concernant la participation à des réunions et à...
Pays-Bas : des « contrats spéciaux » pour attirer la main d’oeuvre frontalière
aire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, a proposé le 24 août de faciliter l’embauche de ressortissants belges et allemands par des entreprises...
Pologne : les partenaires sociaux claquent la porte des négociations sur le pacte social
Les partenaires sociaux unanimes. Le patronat et les syndicats s’accordent pour dire qu’aucun pacte social ne sera conclu avec l’actuel gouvernement. Les partenaires sociaux reprochent au...
Italie : coup d’envoi de la réforme du système de protection de la santé et de la sécurité au travail
La loi 123 du 3 août, publiée dans la Gazzetta Ufficiale du 10 août, pose les fondements de la grande réforme des règles de santé au travail que le gouvernement doit mettre en oeuvre dans les neuf...
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’accès au marché du travail à certains travailleurs qualifiés des pays d’Europe centrale et orientale
Une ouverture sans condition. L'Allemagne est prête à accueillir à partir du 1er novembre les ingénieurs et techniciens qualifiés en provenance des pays de l'Est de l'Union européenne, spécialisés...
Grande-Bretagne: l’entreprise sera pénalement responsable en cas de négligence provoquant le décès d’un salarié
Après un long débat public et quelques amendements au Parlement, la Grande-Bretagne s'est dotée d'une loi qui renforce la responsabilité pénale des entreprises dont la négligence ou la faute de...
Italie : les partenaires sociaux du tourisme se mettent d’accord sur la nouvelle convention collective nationale du secteur
Concernant quelques 900 000 employés et environ 300 000 entreprises (bars, hotels, restaurants, cantines, agences de voyage et campings), la nouvelle norme collective introduit plus de flexibilité...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025