Allianz : le comité de la société européenne est habilité à négocier
Le groupe d'assurance allemand Allianz a conclu, en août 2006, un accord sur l'implication des travailleurs à l'occasion de sa transformation en société européenne. Ce texte qui prévoit la...
Espagne : les partenaires sociaux du transport ne sont pas parvenus à un accord sur le temps de travail des routiers
Malgré de longues discussions, syndicats et patronat du transport ont constaté, vendredi 6 octobre, l'échec de leur négociation sur la transposition de la directive européenne relative au temps de...
Belgique: le groupe de Doorn s’est réuni afin de coordonner les prochaines négociations collectives
Le groupe de Doorn, composé des syndicats belges, allemands, français, luxembourgeois et néerlandais, s'est réuni en fin de semaine dernière à Bruxelles. Objectif : discuter de la coordination des...
Pays-Bas : aménagement de la charge de la preuve du harcèlement sexuel en cas de responsabilité de l’employeur
Proposé par Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail, ce texte a été adopté grâce au soutien de l’Appel chrétien démocrate (CDA, au pouvoir). Selon les chiffres du...
Danemark : les syndicats enregistrent de fortes baisses d’effectifs
Le syndicalisme danois est en crise, même si le Danemark affiche toujours l’un des taux de syndicalisation les plus élevés parmi les pays européens, avec plus de 80% des actifs. LO, la principale...
UE : la Commission européenne cherche à relever le défi démographique
Le Collège des Commissaires devrait adopter le 12 octobre prochain une communication qui rappelle les risques du vieillissement de la population active et propose des orientations pour les...
Belgique : le patronat prône l’idée d’une norme salariale en partie liée aux résultats de l’entreprise ou du secteur
Alors que les négociations interprofessionnelles sont en vues, le directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Pieter Timmermans vient de faire une sortie remarquée en...
Air France : accord de modération salariale et de garantie d’emploi en Espagne
Le texte ("Convenio") porte sur une modération salariale et une augmentation du temps de travail de 35 à 37h30 par semaine. L’ensemble de ces mesures permet de réduire les coûts unitaires de 15%...
France : les offres de reclassement précédant un licenciement économique doivent être adressées au salarié par écrit
La Cour de cassation a précisé qu'en l'absence d'offre écrite, l'employeur n'a pas répondu à l'exigence de reclassement exigée pour tout licenciement économique. Le licenciement est alors...
Grande-Bretagne : réactions des syndicats et du patronat à l’arrêt de la CJCE sur l’ancienneté et les discriminations entre les hommes et les femmes
Les partenaires sociaux n'ont pas tardé à réagir à l'arrêt Cadman rendu par la CJCE le 3 octobre 2006 (v. nôtre dépêche n° 06974). Si les employeurs sont soulagés dans l'immédiat, les syndicats...
Belgique : les syndicats prêts à sanctionner leurs militants élus sur des listes d’extrême droite
La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) va éplucher toutes les listes électorales des partis d'extrême droite du Vlaams Belang et du Front national, établies lors des élections communales...
Allemagne : la coalition arrête la réforme de la santé
Après plusieurs semaines de négociations et une ultime nuit de pourparlers, les membres de la "grande coalition" sont parvenus à un accord sur les derniers points controversés de la réforme de la...
Pologne : suppression des permis de travail pour certains types de salariés particulièrement recherchés
Depuis fin septembre, pour commencer à stabiliser son marché du travail dans plusieurs secteurs, la Pologne a supprimé les permis de travail pour les salariés étrangers qualifiés et pour les...
UE : Parlement européen et Conseil des ministres planchent sur le Fonds destiné à soutenir les salariés victimes de la mondialisation
Forte du résultat de la réunion organisée en marge de la dernière session plénière du Parlement européen, marquée par le ralliement de quasi tous les groupes politiques, la députée européenne...
Pays-Bas : le Parlement demande des garanties sur l’emploi des Polonais
Le Parlement a demandé, le 5 octobre, à Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au Travail, des garanties fermes sur le respect des conventions collectives et du salaire...
UE : la Fédération européenne des métallurgistes publie un rapport sur les défis futurs de l’industrie automobile européenne
Dans le cadre de l'initiative « Cars 21 », la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) vient de publier un rapport sur l'avenir de l'automobile en Europe. Ce document résume les travaux de...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
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