Allemagne : la Cour de justice devra se prononcer sur l’aide à la constitution d’une épargne retraite
La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice pour ne pas avoir modifié sa législation sur les primes d'encouragement à l'épargne-pension...
La CJCE précise les conditions dans lesquelles des CDD successifs peuvent être conclus
La Cour de justice a rarement eu l'occasion d'interpréter la directive sur les contrats à durée déterminée. Au détour d'une affaire mettant en cause la législation grecque, les juges de Luxembourg...
Allemagne : le projet de réforme de la Santé constitue « une percée », soutient Angela Merkel
Lors d'une conférence de presse, le 4 juillet, à Berlin, les chefs des partis au pouvoir (CDU/CSU et SPD) ont défendu leur projet de réforme de la santé, dont les grandes lignes avaient été...
General Motors : la direction accepte de négocier sur l’avenir de l’usine d’Azambuja
GM Europe a accepté d'entamer des négociations sur l'avenir de l'usine d'Azamabuja au Portugal. Le groupe a récemment annoncé son intention de fermeture du site qui assemble le modèle Opel Combo...
Adoption par les partenaires sociaux européens du secteur postal d’une déclaration commune sur le développement des compétences
Le patronat et le syndicat européen, prenant en compte les évolutions du secteur postal, insistent sur l'importance de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils proposent également...
Textile : les restructurations au menu du dialogue social européen
Les partenaires sociaux européens du secteur textile, la FSE-THC pour les syndicats et la fédération Euratex pour le patronat, ont entamé une série de discussions sur l'anticipation et...
Allemagne : la grande coalition fixe les grandes lignes de la réforme de la Santé
Après dix heures de négociations, les chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir ont annoncé, le 3 juin à 5h30 du matin, la conclusion d'un accord sur la réforme de...
Volkswagen : une partie de la production du site espagnol de Landaben transférée à Bruxelles
Selon l'hebdomadaire der Spiegel, la direction allemande de Volkswagen a décidé de transférer une partie de la production de son modèle Polo, depuis l'usine de Landaben, près de Pampelune, dans le...
Espagne : les inspecteurs du travail madrilènes traquent l’abus de contrat temporaire
L'inspection du travail lance une campagne contre l'abus d'emploi temporaire dans la région de Madrid. A partir de juillet, 1 123 entreprises, qui présentent certains indices d'infraction...
Danemark : les salariés de Dansk Supermarked exigent une politique de RSE
Après le tollé déclenché par la diffusion d'un documentaire sur les conditions de travail chez les fournisseurs en Inde, les salariés du groupe de grande distribution Dansk Supermarked pressent la...
1 juillet 2006
Slovénie : premier accord des partenaires sociaux sur les augmentations de salaire et le remboursement de certains frais
La principale confédération syndicale, l'association des syndicats slovènes libres (ZSSS) et les employeurs de l'association des employeurs slovènes, de la Chambre du commerce et de l'industrie et...
Allemagne : la future réforme de la Santé au coeur des critiques
Revue de presse du 26 au 30 juin 2006. Les deux grands partis au sein du gouvernement d'Angela Merkel devraient fixer, dimanche 2 juillet au soir, les grandes lignes d'une vaste réforme de la...
Espagne : les députés réclament un cadre pour encourager la RSE
Le parlement espagnol se déclare favorable à l'adoption de mesures destinées à favoriser la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les députés vont approuver la semaine prochaine les...
Allemagne : le Bundestag adopte une version allégée de la « loi-antidiscrimination »
Tenant compte des critiques de la chambre des Länder (v. notre dépêche nº 6623), les partis de la coalition au pouvoir ont assoupli leur projet de loi initial «sur l’égalité de traitement» (...
L’Agenda social européen du 3 juillet au 15 octobre 2006
Nous vous proposons un agenda hebdomadaire sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent...
Allemagne : la Commission exige une modification des règles sur le détachement des travailleurs ressortissants de pays tiers
La Commission européenne a épinglé l'Allemagne, le 29 juin, en lui demandant de mettre fin aux obstacles à la libre circulation des services dans le cadre du détachement des travailleurs...
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Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025