RSE
Les pays du groupe de Visegrad demande la fin des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Les ministres du Travail du groupe de Visegrad (V4’s) qui réunit la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, se sont retrouvés, le 27 janvier 2006, à Budapest pour un tour...
3 février 2006
Allemagne : le gouvernement veut accélérer le relèvement de l’âge de la retraite
Les partis de la grande coalition d'Angela Merkel (CDU) ont décidé d'accélérer le passage de l'âge à la retraite à 67 ans (contre 65 ans aujourd'hui). C’est ce qu'a annoncé mercredi 1er février le...
2 février 2006
Grande-Bretagne : deux décisions sur des contentieux du travail peu communs
Pour la première fois en Angleterre, une salariée de l’industrie du sexe, opératrice pour une société de téléphone rose, a trainé son employeur devant un tribunal et a gagné son procès, le 16...
2 février 2006
Espagne : les principaux chantiers sociaux du gouvernement Zapatero pour 2006
Régulièrement pointé comme étant à la traîne en matière de taux d’emploi des femmes (autour de 48%), l’Espagne fait de l’égalité entre les sexes une de ses priorités pour 2006. Le gouvernement a...
2 février 2006
Pologne : la presse pointe du doigt l’insuffisance des mesures sanctionnant le harcèlement moral
Avec la multiplication des actions en justice favorisée par l’apparition croissante des associations « anti-mobbing », la presse quotidienne polonaise souligne l’inefficacité des mesures prises...
2 février 2006
Adoption par le Parlement européen d’une nouvelle législation sociale dans les transports routiers
Le Parlement européen a adopté, le 2 février 2006, la proposition de législation européenne sur le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et sur le renforcement des contrôles. Le...
2 février 2006
Finlande : un groupe de travail associant les partenaires sociaux propose d’autoriser les fonds de pension à investir plus en actions
Le système de retraite finlandais est composé de deux régimes : un régime lié aux revenus du travail financé pour l’essentiel par les employeurs et les salariés, et géré par des compagnies privées...
2 février 2006
Grande-Bretagne : le point sur les initiatives en cours en matière sociale
27 textes, ayant trait de près ou de loin à législation du travail, sont actuellement dans les tuyaux. Certains ont passé la troisième lecture, tandis que d’autres sont encore en phase de...
2 février 2006
La Fédération européenne des métallurgistes s’oppose à l’OPA hostile de Mittal sur Arcelor
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) qui craint de nombreuses suppressions d'emplois en cas de fusion entre le groupe néerlandais Mittal et Arcelor, fait l'éloge de la politique...
1 février 2006
La directive sur le détachement des travailleurs ne sera pas révisée
La directive détachement des travailleurs est de retour sur le devant de la scène depuis que la question de son articulation avec le projet très discuté sur la libéralisation des services s'est...
1 février 2006
Chaussure : les partenaires sociaux européens demandent le marquage d’origine des chaussures importées
Dans une déclaration commune du 26 janvier 2006, les partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure ont manifesté leur soutien à une proposition de règlement instaurant l'indication...
1 février 2006
France : parution d’une circulaire encadrant les aides d’Etat aux entreprises
Une circulaire du 26 janvier 2006 relative à l’application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO n° 26 du 31 janvier 2006, p...
1 février 2006
Pays-Bas : assouplissement de la loi relative aux licenciements
Le 25 janvier, quatre grandes multinationales, Philips, Shell, Unilever et Akzo Nobel ont rappelé leur soutien au projet de réforme, actuellement devant le Parlement, qui vise à flexibiliser le...
1 février 2006
Allemagne : entrée en vigueur de la réforme qui restreint les droits des chômeurs
Certaines des dispositions de l'agenda 2010 concernant l'assurance chômage rentrent en vigueur le 1er février prochain. (Réf. 0687)
1 février 2006
Les réformes du marché du travail doivent passer à la vitesse supérieure
Le 25 janvier dernier, la Commission européenne a rendu public son rapport annuel sur la croissance et l'emploi. Il est attendu de cette relance de la stratégie de Lisbonne qu'elle soit un...
31 janvier 2006
AXA renouvelle son accord sur le CE européen
La direction du groupe AXA et cinq des six organisations syndicales françaises du groupe (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT , Unsa) ont renouvelé, le 6 octobre 2005, l’accord créant le comité européen de...
31 janvier 2006
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...