RSE
UE : publication de la ligne budgétaire sur l’implication des travailleurs dans les entreprises européennes
La ligne budgétaire 04 03 03 03, publiée ce jour sur le site de la Commission européenne, est dotée d’un montant de 7 500 000 euros pour l’année 2012. Elle sert à financer « des activités visant à...
8 mars 2012
Italie : mobilisation nationale de la Fiom-CGIL sous le signe de la « Démocratie au travail »
« Des usines vides et la piazza San Giovanni pleine ». C’est le vœu de Maurizio Landini, le leader de la Fiom, pour la journée nationale de mobilisation proclamée par le syndicat de la CGIL pour...
8 mars 2012
Allemagne : nouvelle polémique sur l’instauration d’un quota de femmes dans les directions des entreprises
Pour Ursula von der Leyen, star du gouvernement d’Angela Merkel, la nécessité d’instaurer un quota légal de femmes ne fait aujourd’hui plus aucun doute : ces dix dernières années, rien ou presque...
7 mars 2012
Danemark : nouvelle convention collective dans le secteur informatique
Amélioration des droits à la formation. Les salariés pourront cumuler jusqu’à trois ans leurs droits aux congés de formation, mais ces droits ne sont pas utilisables, en principe, dans la période...
7 mars 2012
MAN SE : signature d’un accord-cadre international sur les droits fondamentaux au travail
Transformée en société européenne en avril 2009 (v. dépêche n°090353), l’entreprise multinationale MAN SE (CA : 16,5 milliards d’euros en 2011), dont le siège se situe à Munich, emploie près de 52...
7 mars 2012
UE : la Commission européenne lance une consultation sur l’adoption de quotas de femmes dans les CA des entreprises
Seuls 24 des plus grandes entreprises européennes ont signé la déclaration d'engagement, lancée il y a un an par la Commissaire Viviane Reding, pour porter la présence des femmes dans leur CA à...
5 mars 2012
Danemark : les secteurs du bâtiment, de l’emballage et du textile ont renouvelé leurs conventions collectives
Un accord qui divise les partenaires sociaux a été conclu le 1er mars dernier pour le renouvellement des conventions collectives du bâtiment au point qu'ils ont convoqué séparément la presse pour...
5 mars 2012
Finlande : les partenaires sociaux vont reprendre le chantier des retraites, la réforme de 2005 n’ayant pas produit les effets escomptés
Des nouvelles mesures nécessaires du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et le niveau important des départs à la retraite avant l'âge légal. Lors de la réforme des retraites adoptée en...
5 mars 2012
Allemagne : dans l’automobile, la valse des primes records continue
La prime VW devrait dépasser les 10 000 euros. C’est Daimler qui début février 2012, a ouvert le bal des primes exceptionnelles en annonçant qu’il verserait 4100 euros à ces 125 000 salariés au...
2 mars 2012
France : adoption de la TVA sociale et de diverses mesures de simplification du droit du travail
TVA sociale et bonus-malus alternance. La loi de finances rectificative adoptée dans la nuit du 29 février renforce le « bonus-malus » alternance et met en place la TVA sociale. Cette dernière...
1 mars 2012
Danemark : deux nouvelles conventions collectives dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du nettoyage privé
Hôtellerie et restauration. Le 25 février dernier, 3 F Privat Service, Hôtel og Restauration côté syndical et Horesta Arbejdsgiver, côté patronal, ont conclu un accord pour le renouvellement de la...
29 février 2012
Grande-Bretagne : Unite veut organiser une grève des salariés des transporteurs de carburants pour obtenir la mise en place d’un forum sectoriel de négociation collective
Le vote va couvrir environ 80 % des chauffeurs qui livrent l'essence aux stations-service. Si la grève se confirme, elle affectera les pompes des principaux distributeurs comme Sainsburys, Tesco...
29 février 2012
Colombie : priorité aux entreprises qui emploient des handicapés lors des appels d’offres publics
Discrimination positive à l’égard des employeurs. L’obtention de marchés publics par les entreprises du secteur privé en Colombie sera désormais soumise à la résolution adoptée le 27 février par...
29 février 2012
Irlande : un projet de loi renforce le cadre juridique pour les lanceurs d’alerte
Infraction. Ce dispositif les protégera de représailles lorsqu'ils révèlent une information digne d'intérêt public qui vise une infraction criminelle en train d'être commise ou susceptible de...
29 février 2012
Italie : le Conseil des ministres approuve le décret de transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Un « changement de visage » pour les agences intérimaires italiennes, c’est ainsi que le Conseil des ministres a qualifié l’impact de l’approbation du décret sur le travail intérimaire qui...
28 février 2012
Grande-Bretagne : les organisateurs des JO 2012 redoublent de vigilance sur les conditions de travail des salariés chinois impliqués dans la fabrication de produits de merchandising
Exploitation des travailleurs. La centrale syndicale TUC et Labour Behind the Label (fédération dédiée à la protection des travailleurs dans l’industrie du textile) ont publié un rapport accablant...
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28 février 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...