RSE
Italie : Hewlett Packard Italiana a conclu un nouvel accord d’entreprise, 25 ans après le dernier accord
Valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, il a été approuvé à l’unanimité par les travailleurs. En voici les principales dispositions.
9 février 2012
Roumanie : le nouveau gouvernement fait de l’emploi sa priorité
Planet Labor, 9 février 2012, nº 120095 – www.planetlabor.com
9 février 2012
France : adoption du projet de loi qui instaure la TVA sociale et élève le seuil minimal d’alternants dans les entreprises
TVA sociale. C’était l’un des sujets les plus controversés du sommet social du 18 janvier (v. dépêche nº 120027). La mesure vise à alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros avec...
9 février 2012
Allemagne : l’IG Metall prévoit d’organiser, pour la première fois, des grèves d’intérimaires
Des « primes de branche » pour les intérimaires dans la métallurgie. « Nous sommes à présent bien représentés parmi les intérimaires sur de nombreux sites. (…) Il y aura ainsi au printemps des...
8 février 2012
Espagne : les partenaires sociaux adaptent le système étatique de résolution extrajudiciaire des conflits aux nouveaux enjeux de la négociation collective
L'accord signé le 7 février vise à renforcer le rôle et la capacité d’intervention du système de résolution extrajudiciaire des conflits (SIMA) mis en place au niveau étatique depuis 1996 par un...
8 février 2012
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
France : les négociations interprofessionnelles sur les accords compétitivité-emploi devraient démarrer prochainement
Difficile pour les syndicats de décliner l’invitation; cette position aurait eu pour effet de déclencher une initiative législative immédiate. Car, en effet, le Premier ministre François Fillon a...
6 février 2012
Apple : le China Labor Watch publie une lettre ouverte au dirigeant de la firme à la pomme sur Facebook
Apple est la première entreprise de son secteur à se soumettre au code et aux contrôles de l’Association pour l’équité au travail ; le Fair Labor Association (v. dépêche n°120031). En réponse à...
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6 février 2012
Estonie : les syndicats se mobilisent contre le projet de loi sur les accords collectifs
Une proposition de loi qui n’encouragerait pas les négociations. La loi actuelle sur les accords collectifs avait été adoptée en 1993 et modifiée en 2009. Ses dispositions prévoient qu’un accord...
6 février 2012
UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Italie : coup d’envoi à l’Observatoire régional sur le travail du groupe Enel au Latium
Avec l'accord syndical qui lance l'Observatoire régional confédéral sur les politiques industrielles, environnementales et de l'emploi d'Enel au Latium, le groupe énergétique italien poursuit sa...
2 février 2012
Etats-Unis : un accord dans l’industrie pétrolière marqué par le souci de mieux prévenir les accidents du travail
Le syndicat américain des sidérurgistes, United Steelworkers (USW), a annoncé mardi 31 janvier, quelques heures avant l’expiration de l’accord cadre en vigueur depuis 2009, être parvenu à un...
2 février 2012
Maroc : création d’une commission de médiation sociale entre patronat et syndicats
Constat d’échec des conciliations prévues par le code du travail. L’UMT (Union Marocaine des Travailleurs) et la CGEM (Confédération Générale des Entrepreneurs Marocains), viennent de signer une...
1 février 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...