RSE
Espagne : les partenaires sociaux adaptent le système étatique de résolution extrajudiciaire des conflits aux nouveaux enjeux de la négociation collective
L'accord signé le 7 février vise à renforcer le rôle et la capacité d’intervention du système de résolution extrajudiciaire des conflits (SIMA) mis en place au niveau étatique depuis 1996 par un...
8 février 2012
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
France : les négociations interprofessionnelles sur les accords compétitivité-emploi devraient démarrer prochainement
Difficile pour les syndicats de décliner l’invitation; cette position aurait eu pour effet de déclencher une initiative législative immédiate. Car, en effet, le Premier ministre François Fillon a...
6 février 2012
Apple : le China Labor Watch publie une lettre ouverte au dirigeant de la firme à la pomme sur Facebook
Apple est la première entreprise de son secteur à se soumettre au code et aux contrôles de l’Association pour l’équité au travail ; le Fair Labor Association (v. dépêche n°120031). En réponse à...
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- Actualités
6 février 2012
Estonie : les syndicats se mobilisent contre le projet de loi sur les accords collectifs
Une proposition de loi qui n’encouragerait pas les négociations. La loi actuelle sur les accords collectifs avait été adoptée en 1993 et modifiée en 2009. Ses dispositions prévoient qu’un accord...
6 février 2012
UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Italie : coup d’envoi à l’Observatoire régional sur le travail du groupe Enel au Latium
Avec l'accord syndical qui lance l'Observatoire régional confédéral sur les politiques industrielles, environnementales et de l'emploi d'Enel au Latium, le groupe énergétique italien poursuit sa...
2 février 2012
Etats-Unis : un accord dans l’industrie pétrolière marqué par le souci de mieux prévenir les accidents du travail
Le syndicat américain des sidérurgistes, United Steelworkers (USW), a annoncé mardi 31 janvier, quelques heures avant l’expiration de l’accord cadre en vigueur depuis 2009, être parvenu à un...
2 février 2012
Maroc : création d’une commission de médiation sociale entre patronat et syndicats
Constat d’échec des conciliations prévues par le code du travail. L’UMT (Union Marocaine des Travailleurs) et la CGEM (Confédération Générale des Entrepreneurs Marocains), viennent de signer une...
1 février 2012
Grande-Bretagne : le syndicat des transports RMT obtient un accord collectif très favorable sur une ligne stratégique pour les Jeux Olympiques de Londres de cet été
La ligne Docklands Light (DLR) de l’Est de Londres, assurée par Serco Docklands, opère sans conducteur mais avec du personnel de bord. Dans le cadre de l’accord conclu avec RMT, l’employeur a...
1 février 2012
Etats-Unis : stabilisation du taux de syndicalisation à près de 12 %
« En 2011, le taux de syndicalisation était de 11,8 %, à peu près inchangé par rapport aux 11,9 % de 2010 », a annoncé le ministère du Travail, le 27 janvier. Même si, dans le public (qui fournit...
31 janvier 2012
Belgique : les seniors au coeur du nouveau dispositif emploi
Pyramide des âges dans l'entreprise. Le gouvernement belge a décidé de prendre à bras le corps la question de l’emploi des seniors, alors que seuls 38,6% des 55-64 ans avaient un emploi début...
31 janvier 2012
Portugal : nouvelle direction au sommet de la confédération CGTP et durcissement à gauche
Fin d’un mandat de 25 ans. Manuel Carvalho da Silva a mis fin à ses fonctions de secrétaire général de la CGTP au cours du XII congrès de la Confédération syndicale (28 et 29 janvier 2012)...
30 janvier 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...