Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
26 septembre 2006
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
26 septembre 2006
Le TUC demande au patronat et au gouvernement de faire davantage d’efforts pour garantir le respect du salaire minimum
La principale confédération syndicale, le TUC, attend du gouvernement qu'il augmente la pression et les sanctions sur les employeurs qui ne respectent pas les règles sur le salaire minimum. (Réf...
26 septembre 2006
Espagne : un annuaire des dirigeantes pour faciliter le recrutement des femmes dans les CA des entreprises
Les entreprises espagnoles cherchent des femmes pour siéger dans leurs conseils d'administration et anticiper ainsi la future la loi sur l'égalité (v. notre dépêche n° 06656). Un nouvel annuaire...
26 septembre 2006
Smithfield : vers un CE européen suite au rachat de Sara Lee Food Europe
Suite à l'autorisation donnée par la Commission européenne, le 28 juillet 2006, au projet d'acquisition de Sara Lee Foods Europe (SFLE) par l'entreprise commune créée par Smithfield Foods et une...
26 septembre 2006
Lettonie : vers une hausse significative des salaires
Les autorités lettonnes s'engagent à augmenter, dans le courant l'année prochaine, le salaire minimum de 90 lats (environ 128 euros) à 120 lats (environ 170 euros) afin de stimuler la croissance...
26 septembre 2006
Malte : sous la menace d’un recours en manquement, le gouvernement doit se conformer à la directive sur les CDD dans le secteur public
La Commission européenne a demandé des explications au gouvernement maltais concernant la non transposition, dans le secteur public, de la directive CDD qui prohibe le recours aux CDD sans...
26 septembre 2006
Pologne : patronat et syndicats traînent des pieds pour appliquer la nouvelle loi sur les comités d’entreprise
En Pologne, la loi du 7 avril 2006 sur l'information et sur la consultation des salariés (appelée aussi la nouvelle loi sur les comités d'entreprises, v. notre dépêche n°06556) a beaucoup de...
26 septembre 2006
Grande-Bretagne: journée nationale le 7 novembre contre le harcèlement moral au travail
La fondation Andrea Adams, qui se présente comme la première organisation caritative au monde (sans but lucratif) à lutter contre le harcèlement moral au travail (bullying), renouvelle pour la...
25 septembre 2006
Grande-Bretagne: doublement des plaintes collectives et explosion des conflits sur le temps de travail
Malgré la mise en place il y a deux ans de procédures de règlement à l'amiable afin de désengorger les tribunaux pour l'emploi, les statistiques de ces juridictions pour l'année 2005-2006 montrent...
25 septembre 2006
Allianz : un accord sur la représentation des salariés dans Allianz SE
L’accord présenté jeudi dernier, à Munich, définit la forme que prendra la représentation des salariés au niveau européen dans la future Allianz SE. « Avec cet accord, nous faisons un pas décisif...
25 septembre 2006
Arkema : négociations sur la création d’un CE européen
Après avoir conclu, en mai 2006, un accord sur un comité de groupe et une coordination syndicale groupe, la direction du groupe chimique Arkema a mis en place un groupe spécial de négociation pour...
25 septembre 2006
Nestlé : annonce de la délocalisation de 645 emplois des chocolateries britanniques vers d’autres pays européens
Une partie de la production des chocolats devrait être transférée vers l'Allemagne, Espagne et en République tchèque. (Réf. 06936)
22 septembre 2006
UE : la Commission européenne va poursuivre les Etats membres qui ne respectent pas les dispositions relatives au temps de travail
Le Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Vladimir Spidla, a l'intention de contraindre les Etats à appliquer la jurisprudence relative au...
22 septembre 2006
Autriche : la CJCE juge certaines formalités relatives au détachement des travailleurs contraires au droit communautaire
La CJCE a rendu une nouvelle décision sur les formalités exigées par l'Etat d'accueil pour s'assurer que les règles de droit du travail nationales sont respectées dans le cadre d'un détachement...
22 septembre 2006
Finlande : mesures pour l’emploi au budget 2007
Le gouvernement finlandais vient de présenter au début du mois de septembre ses perspectives pour le budget 2007. Il est établi sur la base d'une croissance qui à 3.0 % (à rapprocher des 5.1 %...
22 septembre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...