Espagne : les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la réforme du droit du travail
Le texte définitif de la réforme du droit du travail est bouclé. Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d'accord, jeudi 4 mai, au terme de 14 mois de négociations compliquées et...
République tchèque : Hyundai revient sur ses promesses concernant la nouvelle usine de Nosovice
Le constructeur automobile revient sur sa promesse de créer 3000 emplois et de produire 300 0000 véhicules par an dans sa nouvelle usine de Nosovice. L’entreprise a annoncé au final la création de...
Allemagne : renforcement du contrôle des chômeurs et mystère autour des restructurations chez Volkswagen
Revue de presse du 29 avril au 5 mai 2006. Pendant que le contrôle des chômeurs se renforce, Volkswagen va s’atteler à ses restructurations. (Réf. 06448)
Allemagne : le gouvernement fédéral améliore le système de garantie des retraites complémentaires d’entreprises
Le Conseil des ministres allemand a adopté, le 3 mai, un projet de loi visant à améliorer la couverture financière du Pensions-Sicherungs-Verein (PSVag), un fond qui assure le paiement des...
Orange UK : suppression de près de 2000 emplois en Grande-Bretagne
La filiale de téléphonie mobile de France Telecom, a annoncé, le 4 mai, son intention de supprimer entre 1800 à 2000 emplois en Grande-Bretagne. Une nouvelle qui survient peu de temps après...
Pays-Bas : la réforme sur le licenciement dans l’impasse
En discussions depuis des mois, un assouplissement des règles sur le licenciement semble hors de portée à courte échéance aux Pays-Bas. Les négociations entre partenaires sociaux, qui devaient...
Belgique : le gouvernement met en place un cadre de référence sur la RSE
En Belgique, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est soutenue par un véritable volontarisme politique. Le 28 avril dernier, le gouvernement a adopté un cadre de référence sur ce...
Pays-Bas : un programme pilote en faveur des jeunes les plus défavorisés
Dans le cadre d'un programme pilote destiné à encourager l'embauche des jeunes sans qualification professionnelle, le gouvernement s'engage à dédommager l’employeur pour toute absence du salarié...
Espagne : le Tribunal suprême valide la double échelle salariale chez Nissan
Le tribunal suprême vient de confirmer la légalité de la double échelle de salaire pratiquée par le fabricant de voitures Nissan Motor Iberica en Catalogne vis-à-vis des nouveaux embauchés. C’est...
La Fédération européenne des métallurgistes revendique un droit individuel à la formation
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a lancé une campagne autour de sa première revendication commune : le droit individuel à la formation. Elle diffuse ainsi un texte que ses membres...
Pologne : la loi transposant la directive information – consultation a été promulguée
Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la...
Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide...
Allemagne : le gouvernement enfin d’accord sur le projet de loi relatif aux discriminations
Après des mois de controverses, le gouvernement allemand de grande coalition a réussi à se mettre d'accord, dans la nuit du 1er au 2 mai 2006, sur une loi contre les discriminations. Ce texte, qui...
La liberté de circulation des citoyens communautaires est simplifiée
La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'UE et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est arrivée à échéance de...
La CJCE valide la société coopérative européenne et ce faisant sécurise le statut de la société européenne
Dans un arrêt du 2 mai dernier, la CJCE a rejeté le recours en annulation intenté par le Parlement européen contre le règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Cette validation par le...
Pays-Bas : les entreprises de nettoyage passées au peigne fin
Suite au renforcement de ses contrôles l'année dernière, l'inspection du travail néerlandaise a relevé que 1 entreprise sur 5 du secteur du nettoyage recourait à des travailleurs illégaux, soit 18...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025