UE : publication au JOUE du règlement d’application des nouvelles règles de coordination des systèmes de sécurité sociale
Pilier de la libre circulation des personnes, liberté fondamentale de l’Union européenne et grand acquis de l’Europe sociale, le règlement 1408/71 a très souvent permis de neutraliser les effets...
30 octobre 2009
Italie : coup d’envoi de la négociation pour le renouvellement de la convention collective nationale de l’énergie et du pétrole
Le risque d’un accord séparé. Le 21 octobre dernier, Confindustria Energia, Femca, Filcem, Uilcem ont donné le coup d’envoi à la négociation pour le renouvellement de la CCN de l’énergie et du...
30 octobre 2009
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement, selon l’Avocat général Yves Bot
le 29 octobre dans une affaire danoise, l’Avocat général Yves Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes d’affirmer que la...
29 octobre 2009
UE : les Etats ne peuvent pas enfermer les voies de recours des femmes enceintes contre un licenciement dans des délais trop courts
Les faits. Par courrier recommandé du 25 janvier 2007, la société luxembourgeoise T-Comalux notifiait à sa salariée, Mme Pontin, son licenciement pour faute grave motivé par une absence...
29 octobre 2009
Grande-Bretagne : deuxième vague de grève à la poste après l’échec des négociations entre Royal Mail et syndicats
Echec des pourparlers. Les trois jours de négociation n’ont pas satisfait les représentants syndicaux de Royal Mail. Cette dernière a accusé le Communication Workers Union (CWU) de « s’éloigner »...
29 octobre 2009
Allemagne : Verdi, l’IG BCE et IG Metall affichent des exigences salariales opposées pour 2010
L’IG Metall veut surtout préserver les emplois. « L’industrie automobile, les fabricants de machines-outils et leurs sous-traitants sont aux prises avec des ruptures de commandes sans précédent...
29 octobre 2009
Italie : une nouvelle fédération pour les travailleurs intérimaires, indépendants et atypiques est née au sein de la Cisl
Organiser la galaxie du travail atypique et indépendant. La Cisl unit ses deux organisations, l’Alai (travailleurs atypiques) et la Clacs (travailleurs autonomes) dans une fédération unique, la...
28 octobre 2009
Allemagne : BMW couple la progression salariale de ses cadres supérieurs à celle de ses ouvriers
C’est Harald Krüger, directeur du personnel de BMW, qui a annoncé la nouvelle dans une interview accordée le 24 octobre, à la Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. Le constructeur automobile...
28 octobre 2009
UE : création d’un comité de dialogue social européen dans la métallurgie
Planet Labor 28 octobre 2009, n°090985 - www.planetlabor.com
28 octobre 2009
Allemagne : introduction d’un salaire minimum de branche dans les secteurs des laveries industrielles et des services miniers
100 000 salariés dans trois secteurs. Sans doute conforté par l’annonce d’Angela Merkel qui, en dépit des réticences de son nouvel allié libéral, a garanti que le dispositif de négociation et de...
28 octobre 2009
Slovaquie : le gouvernement augmente le salaire minimum de 4,1% pour 2010
La Confédération syndicale slovaque (KOZ SR) a motivé ses revendications élevées par la nécessité de diminuer la différence entre le salaire minimum et le salaire moyen (721,40 €). Elle s’appuie...
28 octobre 2009
Italie : signature d’un accord unitaire pour le renouvellement de la convention collective nationale des télécommunications
Un nouvel accord unitaire. Malgré la présence de trois différentes plates-formes de revendications, l’association patronale Asstel et les syndicats Fistel-Cisl, SLC-CGIL, Uilcom-Uil ont conclu, le...
28 octobre 2009
Danone : élargissement du comité d’entreprise européen au niveau mondial
ue les 11 et 12 octobre dernier, Danone et la l’UITA, l’Union internationale des travailleurs de l’alimentaire, qui coordonne les organisations syndicales du groupe, se sont mis...
27 octobre 2009
Grande-Bretagne : lancement de la seconde phase de consultation sur la transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Longtemps bloquée par le Royaume-Uni au Conseil de l’Union européenne, la directive européenne sur le travail intérimaire (v. dépêche n°080986) a finalement été adoptée 19 novembre 2008, peu après...
27 octobre 2009
Allemagne : en matière d’emploi et de travail, le nouveau gouvernement n’envisage pas de rupture
Le mercredi 28 octobre prochain, à l'issue de la réélection de la chancelière Angela Merkel, le nouveau gouvernement allemand sera officiellement nommé. Le ministère de l'Emploi et des Affaires...
27 octobre 2009
Grande-Bretagne : succès pour la politique gouvernementale en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration des compétences
Cap sur la formation continue. Les statistiques publiées concernent des personnes âgées de plus de 16 ans qui ne sont pas scolarisées dans une école ou à l’université en Angleterre. Outre les bons...
27 octobre 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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