Pays-Bas : les nouvelles exigences des syndicats sur le chômage partiel
Depuis le 1er avril, les entreprises frappées par la crise peuvent placer leurs salariés en chômage partiel, jusqu’à la moitié de leur temps de travail, pour des périodes de trois mois...
16 avril 2009
Lituanie : vers des assouplissements du Code du travail grâce à la négociation collective
Dès la formation d'un nouveau gouvernement autour du conservateur Andrius Kibilius en novembre 2008, le ministre de l'Economie, Dainius Kreivis (libéral), avait fait part de sa volonté, face à la...
16 avril 2009
Italie : un accord avec deux entreprises reconnaît le « dommage biologique » du chômage partiel
Planet Labor 16 avril 2009, n°090415 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
France : la Cour de Cassation définit le dernier lieu de travail habituel du salarié qui a exercé son activité dans plusieurs Etats membres
Application conforme de la jurisprudence de la CJCE. La motivation est inspirée de la jurisprudence de la Cour de justice, en particulier d’un arrêt du 27 février 2002 (aff.C-37/00, Weber) qui...
15 avril 2009
SNOP : création d’un comité d’entreprise européen
Champ d’application de l’accord et composition du CE européen. Conclu pour une durée de quatre ans, l’accord portant création du CE européen du groupe FSD a pour objectif « d’améliorer...
15 avril 2009
Agenda social européen du 16 avril au 1er septembre 2009
Planet Labor 16 avril 2009, n°090413 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Pays-Bas : la rémunération des PDG en forte baisse
Jeroen van der Veer, le PDG de Shell, arrive toujours en tête, avec 8,7 millions d’euros (contre 9,4 millions en 2007), suivi par Ad Scheepbouwer de KPN, la principale société de...
15 avril 2009
Grande-Bretagne : le fossé entre les salaires des hommes et des femmes dans la finance devient abyssal
Planet Labor 27 avril 2009, n°090456 - www.planetlabor.com
15 avril 2009
Roumanie : exonération des contributions sociales pendant la période de chômage technique
e en vigueur au 1er avril dernier, prévoit d’exonérer de cotisations sociales, pendant trois mois au maximum, le revenu versé par l’entreprise pendant la...
14 avril 2009
Italie : le groupe Fiat a annoncé de nouvelles semaines de chômage partiel pour ses cols blancs
Si la reprise du marché suscitée par les aides gouvernementales, qui ont permis l’annulation de certaines périodes de CIG programmées (v. dépêche n°090292), et l’annonce de l’accord avec Chrysler...
14 avril 2009
Whikhahn : signature d’un accord-cadre international
Planet Labor 16 avril 2009, n°090414 - www.planetlabor.com
14 avril 2009
UE : les Vingt-Sept ont trouvé un compromis sur la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
sont mis d’accord, le 7 avril dernier, sur un texte de compromis pour la révision du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’adoption...
14 avril 2009
Grande-Bretagne: les employeurs cherchent des alternatives au licenciement des managers
Planet Labor 16 avril 2009, n°090411 - www.planetlabor.com
14 avril 2009
Hongrie : un programme de subventions pour préserver les emplois
Opérationnel depuis début février, le projet « munkahelyek megőrzéséért » (préserver les emplois) permet aux entreprises qui envisagent de licencier pour des raisons liées à la crise économique de...
10 avril 2009
Portugal : lancement des travaux sur un nouveau code de la sécurité sociale
Les discussions des partenaires sociaux sur le futur code de la sécurité sociale sont une suite logique à la réforme du code du travail et à la loi de base de la sécurité sociale qui ont récemment...
10 avril 2009
Danemark : la religion musulmane sur les lieux de travail n’a pas la cote chez les salariés
Pour une grande partie des salariés danois, les symboles et les pratiques religieuses musulmanes ne doivent pas avoir cours sur le marché du travail. C'est le constat d'une enquête récente de...
9 avril 2009
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