Grande-Bretagne : modifications de la loi en faveur des employées enceintes ou en congé maternité
Plusieurs amendements relatifs au harcèlement sexuel et à l'interdiction des discriminations des femmes enceintes ou des mères sont effectifs depuis le 6 avril 2008. La Haute Cour avait en effet...
Italie : Air France quitte la table de négociation avec les syndicats d’Alitalia
Le Pdg d'Air France-KLM a rejeté la proposition unitaire présentée par les huit syndicats d'Alitalia et a quitté, le 2 avril, la table de négociation. Dans une conférence de presse, tenue hier...
Allemagne : le nombre de contrats d’apprentissage a repassé la barre symbolique des 600000 en 2007
« Avec 625 900 contrats d’apprentissage signés au 30 septembre 2007, c’est la première fois depuis 2001 que nous repassons au-dessus de la barre des 600 000», a déclaré Mme Schavan qui présentait...
Italie : le Conseil des ministres a approuvé définitivement le Testo Unico sur la sécurité au travail
Le 1er avril le Conseil des ministres a approuvé définitivement le décret législatif du Testo Unico sur la sécurité au travail qui clôt le mandat du gouvernent donné par la loi 123 du 3 août 2007...
Chili : inauguration de nouveaux tribunaux du travail, démantelés à l’ère de Pinochet
La réforme du droit du travail crée un nouveau réseau de tribunaux spécialisés. Plus de 7 millions de Chiliens sont les bénéficiaires potentiels de ces juridictions, qui ont pour mission de...
UE : les partenaires sociaux européens décident de négocier la révision de la directive CE européen
2 avril dernier à Vladimir Spidla, commissaire européen en charge de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances, les trois organisations...
Thomas Cook : accord sur la mise en place d’un CE européen
L’accord est la conséquence de la fusion du groupe allemand Thomas Cook AG et du britannique My Traval Group Ppc, en juin 2007, qui avaient tous deux des CE européens. Ces derniers ont convenu de...
UE : une différence de traitement entre un partenaire du même sexe et un conjoint peut être une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M...
Bouygues : constitution d’un nouveau CE européen
Suite au contentieux ayant abouti à l'annulation de l'accord d'anticipation de l'Instance de dialogue européenne du groupe français Bouygues, la direction et le groupe spécial de négociation ont...
République tchèque : un projet de réforme des retraites en discussion
Le projet de réforme de l'assurance vieillesse est en cours de discussion à la Chambre des députés du Parlement tchèque. Pour le gouvernement, il s'agit de la première étape vers une...
Belgique : la chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’information-consultation
Après l'accord conclu par les partenaires sociaux, le 23 novembre 2007, sur les modalités d'information et de consultation des travailleurs dans les entreprises de moins de 100 salariés (v...
Espagne : CCOO critique les instruments de gestion des flux de main d’oeuvre immigrée
Le syndicat Commissions ouvrières (CCOO) juge "incongru" le catalogue des professions en tension (Catalogue de occupaciones de dificil cobertura), principal outil du gouvernement espagnol pour...
Danemark : la compagnie aérienne SAS sanctionnée pour l’emploi de personnel de cabine asiatique sans permis de travail
SAS devra s'acquitter d'une sanction correspondant à 120 691,32 euros pour avoir employé des hôtesses de l'air asiatiques sans permis de travail en dehors des conventions collectives danoises (v...
Italie : un rapport de la Cgil analyse les caractéristiques et les tendances de la négociation collective de « deuxième niveau »
Lors du congrès national dédié au "Bilan et perspectives de la négociation du deuxième niveau", qui s'est tenu, le 18 mars 2008, au siège de la Cgil à Rome, l'Observatoire de la négociation...
France : adoption de la loi sur la lutte contre les discriminations
La loi vise à assurer la transposition – dans le délai imparti, qui expire le 15 août 2008 – d’une partie des dispositions de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du...
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