Luxembourg : transposition de la directive sur le temps de travail dans le transport routier
Le Parlement a adopté, le 6 décembre 2007, une loi de transposition de la directive 2002/15 du 23 mars 2002 sur le temps de travail des salariés du secteur des transports routiers (v. dépêche...
12 décembre 2007
UE : la CJCE se prononce sur le droit d’agir des syndicats contre le dumping social
Viking Line, une société finlandaise propriétaire d’un ferry assurant la liaison entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de changer le pavillon du ferry en l’immatriculant en Estonie, afin de...
11 décembre 2007
Italie : une circulaire pour clarifier des dispositions obscures de la loi 123 sur la sécurité
Suite aux difficultés d'interprétation de la loi 123 du 3 août 2007 (v. dépêche n° 070690) sur la sécurité dans les lieux de travail, signalées par l'INAIL (Institut national d'assurance contre...
11 décembre 2007
UE : la CJCE compare la rémunération à parité d’heures pour déceler une discrimination sexuelle
Dans la fonction publique allemande, un enseignant travaillant à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires jusqu'à atteindre le même volume horaire qu'un enseignant à temps plein...
10 décembre 2007
Pays-Bas : une prime pour rester travailler chez soi
Des députés de l'Appel chrétien démocrate (CDA), au pouvoir, ont proposé le 7 décembre 2007 l'instauration d'une prime non fiscalisée pour inciter les employés à travailler chez eux. L'objectif...
10 décembre 2007
Grande-Bretagne: un nombre croissant des salariés travaille plus de 48 heures par semaine
Après dix ans de baisse de la durée du travail, la tendance semble s’inverser. Désormais, plus d’un salarié sur huit travaille plus de 48 heures par semaine, un ratio qui est d’un sur six à...
10 décembre 2007
UE : la Commission souhaite adapter la législation sur la coordination des régimes de sécurité sociale avec les nouvelles formes de mobilité
Parmi les obstacles à la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne recensés par la Commission européenne, figure l’inadaptation des règlements qui sont destinés à garantir aux...
7 décembre 2007
Allemagne : le gouvernement d’Angela Merkel ne veut pas céder sur le salaire minimum dans le secteur postal
En dépit de l'annonce de licenciements massifs par Pin Group AG, l'un des principaux concurrents privés de la Deutsche Post, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il maintenait sa décision...
7 décembre 2007
Pays-Bas : report de la libéralisation du marché postal suite à l’instauration d’un salaire minimum dans la poste allemande
e-europnews 7 décembre 2007, n° 071003 - www.eeuropnews.com
7 décembre 2007
Allemagne : IG Metall signe un accord avec BMW qui établit l’égalité salariale entre les intérimaires et le personnel maison
« Nous n’acceptons pas qu’il y ait des salariés de 1re et de 2e classe au sein des entreprises, ni que le personnel maison soit peu à peu remplacé par des travailleurs intérimaires. Dans ce...
6 décembre 2007
UE : les partenaires sociaux européens font le point sur la mise en oeuvre de leur cadre d’action sur l’égalité entre les sexes
Les priorités d’actions des partenaires sociaux nationaux ont légèrement changé par rapport à celles présentées dans le premier rapport d’évaluation (v. la dépêche n° 061266). Cette années, ils se...
6 décembre 2007
Italie : les syndicats de Thales Alenia Space craignent pour l’avenir des sites italiens de R/D suite à l’alliance avec Thales
e-europnews 6 décembre 2007, n° 071001 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
Allemagne : en prévision des conflits à venir, Verdi veut imposer un code de conduite à la direction de Deutsche Telekom
Depuis sa privatisation en 1995, Deutsche Telekom a supprimé en moyenne 10 000 postes par an (sans licenciement). En juin 2007, 50 000 salariés de la branche T-Com ont été transférés vers...
6 décembre 2007
UE : les partenaires sociaux européens seront consultés sur la révision de la directive sur les CE européens
La Commission européenne, comme annoncé dans son programme de travail 2008 et confirmé par son président José Manuel Barroso devant le Parlement européen, lancera prochainement la consultation des...
6 décembre 2007
Pays-Bas : l’inspection du travail se spécialise
e-europnews 6 décembre 2007, n° 070999 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
UE : les discussions autour des projets de directive travail temporaire et temps de travail rempilent en 2008
A priori, il s'agit d'un échec complet sur les trois fronts. Les ministres de l'Emploi des Vingt-Sept, réunis le 5 décembre, n'ont pas abouti à des accords politiques dans les dossiers clés que...
6 décembre 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...