France : le ministère du Travail présente un deuxième dossier au fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour la filière automobile
Après une demande de près de 500 000 euros, déposée pour une entreprise sous-traitante de PSA, le ministère du Travail français a transmis à la Commission européenne un nouveau dossier pour aider...
30 mars 2007
Allemagne : le ministre du Travail dénonce les abus pratiqués en matière de stage
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Franz Müntefering a critiqué, le 28 mars 2007, les abus pratiqués par certaines entreprises en matière de stage. Le ministère a mis en place un...
29 mars 2007
Strabag : le CE européen s’ouvre aux représentants des travailleurs serbes
Le groupe de bâtiment et travaux publics autrichien, Strabag SE, a étendu le périmètre de son CE européen aux travailleurs des sociétés qu'il a acquises en Serbie. Le président du CE européen a de...
29 mars 2007
Total : signature d’un accord européen sur les aides au développement des petites et moyennes entreprises
La direction du groupe pétrolier et gazier Total et les fédérations syndicales européennes EMCEF, FECCIA et FECER ont signé, le 28 mars 2007, un accord européen concernant l'appui que souhaite...
29 mars 2007
Allemagne : la réforme du secteur des bas salaires bloque toujours sur le salaire minimum
Attendue pour la fin 2006, la réforme du secteur des bas salaires se fait toujours attendre. Lundi 26 mars dernier, le groupe interministériel d’experts s’est réuni pour la dernière fois. Mercredi...
29 mars 2007
UE : les partenaires sociaux européens vont signer l’accord sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux européens interprofessionnels (CES du côté syndical - BusinessEurope, UEAPME et CEEP du côté patronal) vont signer officiellement, le 26 avril prochain, un accord-cadre...
29 mars 2007
Suède : la première partie de bras de fer entre les partenaires sociaux se joue dans le commerce
Un accord de branche remis en cause au niveau confédéral au cœur de la polémique. En réalité, les syndicats et la Fédération des employeurs du Commerce avaient signé un accord prévoyant des...
29 mars 2007
Pologne : les clauses de non-concurrence mieux encadrées
Depuis 2000 et avec le développement intensif des investissements étrangers en Pologne, le nombre de cadres et et de techniciens a augmenté. Leur rotation s’est accélérée. Et les clauses de...
29 mars 2007
Irlande : les entreprises d’au moins 100 salariés soumises à l’obligation d’information et de consultation des représentants des travailleurs
Petit à petit, l'Irlande, qui a bénéficié comme la Grande-Bretagne d'une période transitoire pour l'application de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs, doit...
28 mars 2007
UE : parution de la position commune sur le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs
La proposition de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dont l'objectif est d'injecter plus de concurrence dans les transports publics...
28 mars 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation sur la résolution des conflits au travail
Le rapport Gibbons (v. dépêche n°061244), du nom du Président du patronat britannique (CBI) chargé de faire un point sur le fonctionnement des juridictions du travail, pointait de nombreuses...
28 mars 2007
Allemagne : avec 3% d’augmentation, les patrons de la métallurgie présentent leur meilleure offre depuis des années
A la veille du deuxième round des négociations salariales dans la métallurgie et l'électrotechnique (3,3 millions de salariés), le 29 mars 2007, les patrons du secteur ont chiffré leur...
28 mars 2007
Espagne : syndicats et direction de Seat négocient la sortie de 1500 salariés
Syndicats et direction de Seat ont amorcé la discussion autour d'un ajustement de personnel qui devrait entraîner la suppression de 1500 postes, dans un délai de trois ans. Il y a un an, la...
28 mars 2007
Belgique : les confédérations syndicales réclament l’extension du droit à l’information-consultation aux entreprises à partir de 20 salariés
Alors que la Belgique accuse deux années de retard dans la transposition de la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, les deux grandes confédérations syndicales CSC et...
27 mars 2007
Alcatel-Lucent : plaidoirie le 3 avril prochain sur l’information-consultation du CE européen
Dans la partie de bras de fer qui se joue entre la direction du groupe Alcatel-Lucent et les organisations syndicales qui contestent le plan de restructuration annoncé, le 9 février dernier, par...
27 mars 2007
Pays-Bas : moins de tracasseries pour les prestataires de services européens
Les Pays-Bas ont annoncé, le 26 mars 2007, la suspension des tracasseries administratives pour les prestataires de services de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Les...
27 mars 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...