Les députés européens suppriment le principe du pays d’origine de la proposition de directive services
Les députés européens ont adopté, jeudi 16 février, en première lecture, la proposition de directive relative à la libéralisation des services dans l'UE. Ils ont supprimé le très controversé «...
17 février 2006
Portugal Telecom : signature d’un code de conduite sur la responsabilité sociale
Alors que des accords cadres internationaux sont en cours de négociation chez France Telecom, Deutsche Telekom et Telia/Sonera, le groupe portugais de télécommunication Portugal Telecom a signé un...
16 février 2006
Pays-Bas : réformes et simplification du droit
Avant les élections législatives de mai 2007, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail aura une décision difficile à prendre - ouvrir ou non le marché du travail aux...
16 février 2006
Directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues
Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés...
16 février 2006
Pologne : la négociation annuelle sur les salaires s’achève dans les entreprises
En vertu de la loi relative à la négociation annuelle sur les salaires, applicable aux entreprises de plus de 50 salariés, les syndicats doivent s'entendre avec les employeurs jusqu'à la fin du...
16 février 2006
Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006
Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les...
16 février 2006
CJCE : le retard de paiement des cotisations sociales par une entreprise ne fait pas obstacle à la passation d’un marché public
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se prononce sur la possibilité d'exclure d'un marché public des prestataires qui ne sont pas en règle avec le paiement des cotisations...
15 février 2006
Italie : la formation des salariés qui travaillent en hauteur est enfin définie
Le 26 janvier 2006, la Conférence permanente entre Etat, Régions et Provinces autonomes a conclu un accord qui précise les modalités de la formation des salariés qui effectuent un travail en...
15 février 2006
Pologne: Etat, syndicats et patronat vont négocier un nouveau contrat social
Les syndicats et les organisations d'employeurs militent pour la conclusion d'un nouveau contrat social dans lequel ils aborderaient les questions de travail et d'emploi. (Réf. 06148)
15 février 2006
Le Parlement européen n’insiste pas pour réviser la directive sur les CE européens
En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales...
15 février 2006
Air France-KLM : création du nouveau comité d’entreprise européen
La direction de la compagnie aérienne Air France-KLM a signé, le 13 février 2006, le protocole d'accord avec les 22 membres du groupe spécial de négociation, sur le comité de groupe européen Air...
15 février 2006
Slovénie : les syndicats sont divisés par rapport aux réformes projetées par le gouvernement
Le président de la plus importante centrale syndicale du pays, la Confédération des syndicats libres (ZSSS) menace le gouvernement de convoquer un référendum s'il persiste dans l'idée de réduire...
15 février 2006
République tchèque : transposition de la directive information et consultation des travailleurs
Le Parlement a adopté la semaine dernière, une loi qui achève la transposition de la directive information et consultation des travailleurs. (Réf. 06142)
15 février 2006
Hongrie : le gouvernement prend des mesures pour booster l’emploi des publics en difficulté
Le gouvernement a annoncé, le 7 février dernier, le lancement de deux programmes destinés à encourager la reprise d'activité du parent qui a interrompu son activité pour prendre soin de son...
15 février 2006
Grande-Bretagne : adoption de la loi interdisant totalement de fumer au travail
La confédération syndicale britannique, le TUC, a salué hier l'adoption au Parlement de la mesure d'interdiction totale de fumer dans tous les espaces publics clos et les lieux de travail...
15 février 2006
Adoption de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Le Parlement européen a adopté, le 14 février 2006, la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques...
15 février 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...