Danemark : le syndicat 3F et les autorités musclent leur action contre le dumping social
La section bâtiment du syndicat 3F a annoncé en juin dernier un investissement de dix millions de couronnes (1,3 million d'euros) pour son action contre le dumping social visant à imposer les...
Grande-Bretagne : augmentation des accords de reconnaissance syndicale en 2011/2012
Le rapport du CAC note une augmentation des demandes qui ramène au niveau d’il y a deux ans avec 42 demandes. Dans son rapport 2010/2011, le CAC a conclu que ce taux anormalement bas s’expliquait...
Espagne : les marches de protestations des mineurs arrivent à Madrid
Juan Carlos Alvarez Liébana. Nous voulons dénoncer l’impasse dans laquelle se trouve le secteur du charbon. Nous devons faire face cette année à une coupe budgétaire sans précédent qui est en...
Autriche : les cheminots obtiennent 3,4 % d’augmentation salariale en moyenne
29 000 salariés concernés dans un premier temps. Il aura fallu six rencontres pour que les partenaires sociaux de l’ÖBB, la direction et le syndicat des transports Vida, parviennent à un accord...
Luxembourg : quels moyens de contrôle pour l’employeur en cas de fautes du salarié ?
L’employeur peut-il prouver la faute de son salarié par le biais d’un rapport établi par un détective privé ? Dans une affaire récente, l’employeur avait réussi à prouver que le salarié – délégué...
Italie : Thales Alenia Space Italia a renouvelé son accord d’entreprise
 Le 12 juin dernier, la direction de TASI et Altec, avec la coordination nationale des Représentations syndicales unitaires (RSU) Fim-Cisl, Fiom-CGIL, Uilm-Uil, et leurs secrétariats nationaux et...
Belgique : l’emploi au coeur de la relance
Emploi. Le gouvernement du socialiste Eli Di Rupo a lancé hier 3 juillet un cycle de concertations avec les partenaires sociaux pour définir les contours de son futur plan de relance. L'emploi...
Deutsche Post DHL : un nouvel accord de CE européen marqué par l’approfondissement des procédures d’information et de consultation
Maintien du Forum où représentants des salariés et du management siègent paritairement. La négociation du premier accord sur la création d’un CEE chez Deutsche Post DHL, de 2001 à 2003, s’est...
Luxembourg : la fermeture des commerces le samedi et les jours fériés bientôt officiellement repoussée à 19 heures
Absence d'accord. La chambre des députés du Luxembourg se penche actuellement sur le projet de loi proposé par le gouvernement pour faire passer l'heure légale de fermeture des commerces de détail...
Danemark : deux accords entre le gouvernement et les conservateurs accélèrent les projets de réformes sociales
« Pour la première fois depuis longtemps, ce sont les gens normaux avec des bas revenus qui bénéficient d'un allégement fiscal ». C'est avec ces mots que la premier ministre Helle Thorning-Schmidt...
Slovénie : le gouvernement soumet aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa réforme du marché du travail
Le document (Izhodišča za reform trga dela) contient 10 points de départ pour la réforme du marché du travail. Les voici :
Espagne : les syndicats contre la flexibilité horaire exigée par les grandes surfaces
Les employeurs ont ouvert une période consultation. Il y a quelques jours, une sentence de l’audience nationale avait donné raison aux syndicats, obligeant les grandes surfaces à reconnaitre le...
Norvège : nouveau système de rémunération chez les transporteurs de marchandise
Un nouveau système de rémunération. Jusqu’à présent, les chauffeurs étaient payés en fonction des kilomètres parcourus et d’un taux horaire global. L’accord conclu prévoit un nouveau système de...
Espagne : la réforme du travail définitivement adoptée
La nouvelle « loi de mesure urgente pour la réforme du marché du travail » a été définitivement adoptée par le parlement avec l’appui du parti populaire et des partis nationalistes catalan (CiU)...
Grande-Bretagne : les syndicats Unison et GMB se rapprochent en vue d’une fusion
En additionnant leurs membres, les 2e et 3e plus grand syndicats du Royaume dépasseront facilement Unite, actuellement l’organisation la plus importe, forte de 1,414 million de membres. La...
Etats-Unis : les américains gardent leur nouvelle assurance santé
Obamacare, le surnom donné au système d'assurance santé voté en 2010 aux États-Unis (v. dépêche n°100249), a survécu à l'examen de la Cour suprême. Les juges qui s'étaient saisis du dossier à la...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025