Italie : réduction des critères d’accès à la défiscalisation du salaire variable issu des « conventions collectives de proximité »
Le décret du Président du Conseil des ministres, paru dans la Gazzetta Ufficiale du 30 mai, revoit à la baisse les seuils de revenus pour la fiscalisation allégée (10%) des rétributions variables...
4 juin 2012
Suède : les négociations dans le secteur des télécommunications sont terminées
L’accord du 24 avril avec SEKO a écarté la crainte d’une grève et met en place pour la première fois un salaire minimal dans la branche. L’accord conclu entre SEKO et Almega concerne environ...
4 juin 2012
Italie : le nouvel accord d’entreprise de Volkswagen Group Italia met en oeuvre l’accord mondial sur la participation des travailleurs
Signé le 15 février (mais divulgué seulement en mai dernier) avec les Représentations syndicales unitaires (RSU) et les secrétaires généraux de la Filcams-CGIL et de la Fisacat-Cisl de Vérone...
4 juin 2012
Etats-Unis : les chartes d’utilisation des réseaux sociaux ne doivent pas restreindre les droits des salariés
Centré sur les mentions qu’en font les règlements d’entreprise, le dernier rapport sur les réseaux sociaux de Lafe Solomon, le directeur juridique du National Labor Relations Board (NLRB)...
4 juin 2012
Danemark : le syndicalisme traditionnel poursuit sa baisse historique
La fuite des syndicats traditionnels. Confirmant les tendances indiquées dans leur rapport sur l’évolution du syndicalisme danois de 2011 (v. dépêche N° 110749), les chercheurs réitèrent leur...
3 juin 2012
Norvège : l’accord conclu dans la logistique et le fret prévoit une nouvelle organisation pour le travail de nuit
Un socle commun pour les accords de Schenker et les accords dans le domaine du fret (spedisjonsavtalet). Les négociations ont conduit à la conclusion de deux accords distincts, mais aux fondements...
1 juin 2012
Allemagne : 4,3 % d’augmentation salariale chez Volkswagen
C’est sans surprise que les partenaires sociaux de Volkswagen se sont alignés, à quelques différences près, sur l’accord passé le 19 mai dernier dans la métallurgie (v. dépêche n° 120326). « C’est...
31 mai 2012
Espagne : appel à la grève illimitée dans le secteur du charbon
Le mouvement des mineurs monte en puissance. Les mobilisations du secteur de la mine ont commencé il y a quelques semaines à partir de jours de grève ponctuels. Faute de réponse de leurs...
31 mai 2012
Allemagne : le gouvernement adopte un plan d’action pour accélérer la construction de crèches et augmenter le taux d’activité des femmes
Un objectif réaliste selon la ministre de la Famille. Le manque notoire de places en crèches, très marqué dans les anciens Länder, est considéré outre-Rhin comme l’un des obstacles majeurs à un...
30 mai 2012
UE : la Commission encourage la recherche d’un équilibre dans les réformes du marché du travail européen
Retraites. La Commission européenne recommande, en matière d'assainissement budgétaire, de préserver les investissements dans la recherche et l'innovation, l'éducation et l'énergie et de rendre...
30 mai 2012
Allemagne : près d’un salarié sur deux bénéficie d’une prime de vacances
Le sondage en ligne effectué de janvier 2011 à avril 2012 auprès de 20500 salariés par l’institut WSI témoigne à nouveau de l’inégalité des salariés allemands devant la prime de vacances (v...
30 mai 2012
Luxembourg : les partenaires sociaux des assurances ont conclu une nouvelle convention collective
Mobilisation. Alors que les assurances affichent de très bons résultats au Luxembourg, salariés et syndicats ne comprenaient pas que l'ACA, l'Association des compagnies d'assurance, demande une...
30 mai 2012
Allemagne : dans l’affaire Visteon, la justice doit se prononcer sur le droit des directions des entreprises de changer unilatéralement la loi applicable à leur comité européen
Une demande de fermeture rejetée à trois reprises. L’affaire qui oppose la filiale européenne de l’équipementier américain Visteon (27 000 salariés dont environ 13 000 en Europe) a démarré le 22...
30 mai 2012
UE : plus d’un tiers des Parlements nationaux rejettent la proposition de la Commission européenne sur le droit de grève
Procédure. Cette procédure, figurant dans le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au Traité de Lisbonne, permet aux assemblées nationales...
29 mai 2012
Allemagne : la perspective de « quotas flexibles » pour augmenter le nombre de femmes dans les directions des entreprises se concrétise
Soutien des députés conservateurs. Engagée depuis des mois dans un bras de fer avec sa collègue Ursula von der Leyen, ministre allemande de l’Emploi et farouche partisane de « quotas de femmes...
29 mai 2012
Danemark : le nouveau plan gouvernemental pour accroitre le nombre de femmes dans les CA sera transposé par une loi à l’automne prochain
Le constat. Pour leur niveau d’instruction, les Danoises ont dépassé les Danois mais elles restent encore rares aux postes de direction et dans les CA. Seulement 11,11 % d’entre elles siègent dans...
29 mai 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...