France : adoption de la TVA sociale et de diverses mesures de simplification du droit du travail
TVA sociale et bonus-malus alternance. La loi de finances rectificative adoptée dans la nuit du 29 février renforce le « bonus-malus » alternance et met en place la TVA sociale. Cette dernière...
1 mars 2012
Danemark : deux nouvelles conventions collectives dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du nettoyage privé
Hôtellerie et restauration. Le 25 février dernier, 3 F Privat Service, Hôtel og Restauration côté syndical et Horesta Arbejdsgiver, côté patronal, ont conclu un accord pour le renouvellement de la...
29 février 2012
Grande-Bretagne : Unite veut organiser une grève des salariés des transporteurs de carburants pour obtenir la mise en place d’un forum sectoriel de négociation collective
Le vote va couvrir environ 80 % des chauffeurs qui livrent l'essence aux stations-service. Si la grève se confirme, elle affectera les pompes des principaux distributeurs comme Sainsburys, Tesco...
29 février 2012
Colombie : priorité aux entreprises qui emploient des handicapés lors des appels d’offres publics
Discrimination positive à l’égard des employeurs. L’obtention de marchés publics par les entreprises du secteur privé en Colombie sera désormais soumise à la résolution adoptée le 27 février par...
29 février 2012
Irlande : un projet de loi renforce le cadre juridique pour les lanceurs d’alerte
Infraction. Ce dispositif les protégera de représailles lorsqu'ils révèlent une information digne d'intérêt public qui vise une infraction criminelle en train d'être commise ou susceptible de...
29 février 2012
Italie : le Conseil des ministres approuve le décret de transposition de la directive européenne sur le travail intérimaire
Un « changement de visage » pour les agences intérimaires italiennes, c’est ainsi que le Conseil des ministres a qualifié l’impact de l’approbation du décret sur le travail intérimaire qui...
28 février 2012
Grande-Bretagne : les organisateurs des JO 2012 redoublent de vigilance sur les conditions de travail des salariés chinois impliqués dans la fabrication de produits de merchandising
Exploitation des travailleurs. La centrale syndicale TUC et Labour Behind the Label (fédération dédiée à la protection des travailleurs dans l’industrie du textile) ont publié un rapport accablant...
- RH
- RSE
- Actualités
28 février 2012
Danemark : nouvelle convention collective dans le commerce
L’accord signé dans la nuit du 23 février dernier par Dansk Erhverv Arbejdsgiver et HK Handel pour renouveler la convention collective du commerce satisfait les deux parties. Le syndicat souligne...
28 février 2012
FCC Construcción : le groupe espagnol s’engage à promouvoir les droits des salariés sur tous ses chantiers à travers le monde
Le document a été ratifié, le 21 février, par Francisco Martin Monteagudo, directeur des ressources humaines de FCC, et Ambet Yuson, secrétaire général de l'IBB, la fédération internationale qui...
28 février 2012
Danemark : les partenaires sociaux du transport et de la logistique ont placé leur nouvelle convention collective sous le signe de la compétitivité
« Je suis très satisfait qu’après quelques jours de réflexion nous ayons trouvé un accord dans le but évident d’aider les entreprises danoises à améliorer la compétitivité ». Le directeur de DI...
27 février 2012
Espagne : préaccord sur la nouvelle convention collective du secteur bancaire
Les principaux points de l’accord sont les suivants :
27 février 2012
Italie : les salariés du fabricant de moteurs pour l’électroménager Sisme s’engagent à cofinancer l’investissement pour relancer l’établissement italien
«Les travailleurs apportent les idées et aussi une partie des ressources ». C’est ainsi que le secrétaire de la Fim-Cisl de Como, Alberto Zappa, a annoncé la signature de l’accord unitaire du 16...
22 février 2012
Allemagne : les syndicats corporatistes menacent-ils la paix sociale ?
Appel lancé au gouvernement. Dans deux communiqués incendiaires, le patron des patrons, Dieter Hundt (BDA) a chiffré à près de 100 millions d’euros les coûts occasionnés par les grèves menées...
22 février 2012
Grande-Bretagne : les dernières statistiques sur les conflits collectifs montrent une hausse importante
En 2010, le taux de grève était tombé à un niveau historiquement bas, avec simplement 132 000 travailleurs ayant pris part à 365 000 jours non travaillés. En 2009, 98 grèves ont concerné 209 000...
21 février 2012
Belgique : le gouvernement a adopté l’avant-projet de loi sur la transposition de la directive relative au travail intérimaire
Planet Labor, 21 février 2012, nº 120123 – www.planetlabor.com
21 février 2012
Roumanie : fin de la grève à Electrolux
Reprise du travail. Ce matin, après 20 jours de grève, l’usine du groupe Electrolux de Satu Mare a rouvert ses portes et repris une activité normale (v. dépêche n°120099). Depuis 20 jours, la...
21 février 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
- RH
- RSE
- Actualités
5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
- RH
- RSE
- Actualités
24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
- RH
- RSE
- Actualités
9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
- RH
- RSE
- Actualités
16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...