UE : quelles conséquences du paquet omnibus sur le devoir de vigilance et la CSRD ?

Présenté hier, le paquet omnibus proposé par la Commission européenne va largement modifier la CSRD et le devoir de vigilance s’il est adopté par le Conseil et le Parlement. Vanté par Bruxelles comme un texte permettant de réduire la charge administrative des entreprises tout en maintenant les objectifs de durabilité, ses détracteurs dénoncent au contraire un démantèlement du cadre réglementaire sur la RSE. mind RH fait le point avec des experts.

En novembre, alors qu’elle mentionnait pour la première fois le paquet omnibus, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait indiqué : “Notre tâche consiste donc à réduire le fardeau bureaucratique sans modifier le contenu de la loi que nous voulons tous.” Ce n’est pas l’interprétation que font les ONG, syndicats et défenseurs de la CSRD et du devoir de vigilance du texte présenté hier. “Ces propositions sont grossières et mal pensées, risquant en fait de créer de la bureaucratie et de l’incertitude. C’est le résultat d’un processus précipité, sans considération, consultation ou expertise suffisantes, a réagi sur LinkedIn Lara Wolters, rapportrice au Parlement de la directive adoptée en 2024. Les députés européens doivent maintenant réussir là où la Commission a échoué : trouver un compromis pour une simplification de bon sens, sans abaisser les normes.” Mais le rapport de force au Parlement n’est plus le même depuis les élections européennes de juin : les sociaux-démocrates,…

Antoine Piel

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