Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance

Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Les obligations de reporting sont supprimées et les sanctions limitées aux infractions graves. Cette solution, qui ne tranche en faveur ni de la suppression ni du maintien des obligations, laissent le patronat comme les ONG insatisfaites.

Mercredi, le cabinet fédéral allemand a approuvé des modifications notables de la loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnements (LkSG). Le gouvernement prévoit ainsi d’exempter les entreprises soumises à la loi (plus de 1000 salariés) de certaines obligations de documentation. Selon le ministère du Travail, qui a présenté le projet, les contrôles ne seront plus appliqués aussi strictement qu’auparavant. “Nous mettons rapidement en œuvre l’accord de coalition afin de soulager davantage les entreprises. Parallèlement, nous ne relâchons pas la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé ainsi que la protection contre l’exploitation du travail.…

Thomas Schnee

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