Espagne : le gouvernement présente sa réforme des règles sur le télétravail

Le gouvernement a approuvé, le 22 septembre, le décret-loi sur le travail à distance dont les grandes lignes ont été négociées avec les organisations syndicales et patronales. Le texte définit le télétravail et encadre le mode de mise à disposition des moyens par l’entreprise, le contrôle de l’activité du salarié et la compensation des dépenses engagées. Il prévoit une période de transition pour son entrée en vigueur afin de permettre aux entreprises qui ont accéléré le recours au télétravail pour faire face à la pandémie de s’ajuster aux nouvelles règles.

Article mis à jour le 23 septembre pour intégrer des précisions suite à la publication du décret-loi (ici).

Les principaux points du décret-loi sont les suivants d’après la presse nationale :

Définition du télétravail. Le texte établit que pour qu’un salarié puisse être couvert par la règlementation, il doit effectuer à distance au moins 30% de son temps de travail sur une période d’au moins trois mois, c’est à dire travailler hors de son entreprise au moins deux jours par semaine, ou bien l’équivalent proportionnel selon la son contrat de travail.

Le télétravail doit être volontaire et tant l’entreprise comme le salarié doivent être d’accord sur les modalités. Il devra être réversible et les deux parties peuvent demander le retour à l’activité présentielle.…

Cécile Thibaud

Réglementation du télétravail

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