France : mise en place prochaine d’un dispositif d’activité partielle s’inscrivant dans la durée, mais devant être assorti de garanties de maintien de l’emploi

Assemblée nationale et Sénat sont sur le point d’adopter définitivement (d'ici le 10 juin) le projet de loi d’urgence elatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’accord trouvé entre les deux chambres le 2 juin, qui doit encore être formellement adopté, habilite le gouvernement à adapter une nouvelle fois le dispositif d’activité partielle pour tenir compte des besoins d’une reprise progressive et créer un dispositif spécial pour les entreprises qui seraient durablement impactées par la crise, sans toutefois être menacées dans leur viabilité.