Actualités
Pologne : le droit du travail exclu du champ d’application de la loi sur les lanceurs d’alerte
Après deux ans et demi de retard, le Parlement a adopté le 14 juin le projet de loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Le texte, qui avait été approuvé par le gouvernement a toutefois été...
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18 juin 2024
Allemagne : un ensemble de pratiques pour contourner une cogestion toujours en recul (étude)
L'Institut pour la cogestion et la gestion d'entreprise (I.M.U.) de la fondation syndicale Hans Böckler vient de publier une étude sur l'érosion de la cogestion en Allemagne. Outre des...
14 juin 2024
Espagne : négociation sur l’augmentation des heures supplémentaires
Travailler plus lorsque les circonstances de l’entreprise le demandent, pourquoi pas ? Mais pas à n’importe quel prix. Les partenaires sociaux ont ouvert des discussions pour étudier la...
13 juin 2024
UE : feu vert des États pour la révision de la directive sur les CE européens
Les États membres ont franchi le 5 juin une première étape de validation de la proposition de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci, présentée par la Commission en janvier...
12 juin 2024
Allemagne : présentation de mesures pour améliorer le travail après la retraite
Après l’adoption d’une réforme qui doit maintenir le niveau des retraites à 48 % du revenu moyen au-delà de 2025, le ministre du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil a évoqué des...
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11 juin 2024
France : Adecco développe la “pair-aidance” pour accompagner ses salariés en situation de handicap
Adecco France (4 000 collaborateurs) a signé avec les syndicats -CGT, CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA- un nouvel accord qui réaffirme ses engagements en faveur de l’emploi des personnes handicapées sur...
10 juin 2024
Espagne : accord avec les partenaires sociaux pour l’égalité au travail des personnes LGBTI
Les entreprises de plus de 50 salariés devront établir des plans d’accompagnement dans l’emploi des personnes trans et mettre en place des protocoles anti-harcèlement. Elles s’engagent à organiser...
7 juin 2024
Pologne : un projet de loi prolonge le congé de maternité en cas de naissance prématurée
La ministre de la Famille, du Travail et de la Politique sociale Agnieszka Dziemianowicz-Bąk a présenté le 24 mai un projet de loi visant à allonger la durée du congé de maternité de 8 à 15...
5 juin 2024
Royaume-Uni : le gouvernement ne suivra pas les recommandation du rapport “Sexism in the City”
La commission du Trésor de la Chambre des Communes a publié le 14 mai la réponse du gouvernement à son rapport sur le sexisme dans la City, qui met en évidence les faibles progrès en matière...
4 juin 2024
Royaume-Uni : l’entrée en campagne du parti travailliste achoppe sur les droits des travailleurs
Le Parti travailliste britannique (Labour), annoncé gagnant des législatives du 4 juillet prochain, avait établi à l’été dernier un "accord pour les droits des travailleurs", en concertation avec...
30 mai 2024
Italie : un projet de loi pour encadrer l’intelligence artificielle
Le projet de loi, qui doit être examiné et approuvé par le Parlement, consacre deux articles à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Il pose notamment des...
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28 mai 2024
France : une nouvelle réforme de l’assurance chômage pour le 1er décembre
Le Premier ministre Gabriel Attal a précisé les mesures contenues dans le nouveau régime d’assurance chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er décembre 2024. La durée d’indemnisation sera...
27 mai 2024
Espagne : reconnaissance des accords collectifs négociés au niveau régional
Un décret-loi, approuvé en Conseil des ministres le 21 mai, établit la prévalence des conventions collectives négociées au niveau régional sur les accords de portée nationale, à condition que leur...
24 mai 2024
Grèce : les entreprises vont pouvoir demander aux salariés de travailler six jours par semaine
À partir du 1er juillet, les employeurs auront la possibilité de demander à leurs employés de travailler exceptionnellement un sixième jour dans la semaine. Cette journée de travail supplémentaire...
22 mai 2024
Pays-Bas : enregistrement des émissions de CO2 liées aux déplacements des salariés
Après avoir été reportée d’un an, l’obligation de fournir des données sur les déplacements domicile-travail et les voyages d’affaires des employés entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Elle...
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17 mai 2024
UE : les partenaires sociaux de la banque signent une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle
Trois fédérations patronales (EBF, ESBG et EACB) de la banque et la fédération syndicale UNI Europa Finance ont signé ce 14 mai une déclaration conjointe sur les aspects liés à l’emploi de...
14 mai 2024
- Temps de travail
- Intelligence artificielle
- Accords de CE européen et directive refonte
- Accord d'entreprise
- Salaires
- Réglementation du télétravail
- CSRD
- Gestion des conséquences du Covid-19
- Travailleurs des plateformes
- Transparence salariale
- Diversité
- Accords cadre européens
- Accords cadre internationaux
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
27 août 2026
2
France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
3
Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
4
Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
6
Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026