Actualités

Grande-Bretagne : la Haute Cour accepte l’application de la procédure légale de reconnaissance syndicale à des salariés ne résidant pas en Grande-Bretagne mais dont le contrat de travail est rattaché au droit britannique
La reconnaissance par le CAC a été contestée notamment sur le fondement de l’absence de compétence du CAC en dehors de sa juridiction. En substance, Netjets argumentait que cette autorité n’avait...
24 octobre 2012
Espagne : accord chez BBVA sur les suppressions de postes exigées par Bruxelles après le rachat par le groupe bancaire du groupement de Caisses d’épargne Unnim Banc
Les syndicats se déclarent satisfaits des conditions de négociation de cette restructuration difficile, qui a lieu dans un contexte compliqué pour tout le secteur bancaire, alors que certains...
24 octobre 2012
UE : 2013, année blanche pour l’Europe sociale
Le programme de travail, pour ce qui est des nouvelles propositions, annonce une cinquantaine de nouvelles initiatives autour des axes suivants :
24 octobre 2012
Italie : un arrêt historique de la Cour de Cassation sur le lien causal entre l’utilisation professionnelle intensive des téléphones portables et l’apparition d’une pathologie tumorale
Dans un arrêt historique rendu le 12 octobre, la Cour de Cassation italienne a reconnu la nature professionnelle de la maladie de Innocente Marcolini, 60 ans, ancien directeur financier et du...
23 octobre 2012
UE : le modèle social européen en berne
La crise que traverse la zone-euro depuis quatre ans devrait renforcer l'une et l'autre de ces deux institutions. Dans le cadre de la future Union bancaire négociée à Bruxelles, la BCE doit voir...
23 octobre 2012
Total : signature d’un nouvel avenant à l’accord de CE européen
« La Direction s’était engagée à réunir les Organisations Syndicales afin de faire évoluer le Comité de Groupe et le Comité Européen en une instance unique de représentation du personnel au niveau...
23 octobre 2012
Négociation transnationale : la 1ère conférence thématique mondiale d’IndustriALL se concentre sur la standardisation des procédures de négociation et de mise en oeuvre des accords-cadres internationaux
« La rencontre de Francfort était la première grande rencontre de travail mondiale en tant qu’IndustriALL Global Union. Après la fondation de notre nouvelle fédération en juin 2012, la...
23 octobre 2012
Pays-Bas : comprendre ce qui arrive à la principale centrale du pays, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV)
Ronald Dekker. Parce que ce nom reste temporaire et s'inscrit dans un processus de transformation qui n’est pas terminé. La réforme actuelle est le résultat d’un important conflit au sein de la...
22 octobre 2012
Suède : la confédération LO propose un nouveau mode de calcul pour les augmentations de salaire
Un nouveau mode de calcul des augmentations. En présentant son nouveau  modèle, LO considère implicitement que les salaires de l’industrie doivent être la norme, car il faut encourager la...
22 octobre 2012
Italie : conflit dans les télécommunications pour le renouvellement de la convention collective nationale du secteur
La négociation pour le renouvellement de la CCN des télécoms avait été interrompue le 26 septembre dernier après trois jours de pourparlers. Selon les syndicats, elle fait suite au refus de...
22 octobre 2012
Autriche : jusqu’à 3,4 % d’augmentation salariale dans la métallurgie
Ni gagnants, ni perdants. Tel est le bilan global, après quatre rencontres, des négociations entre les syndicats et la principale fédération patronale de la métallurgie autrichienne. Avant l’été...
22 octobre 2012
France : patronat et syndicats donnent naissance au contrat de génération
En quatre séances, soit un mois de discussions, les partenaires sociaux sont parvenus à trouver un compromis sur le contrat de génération, un dispositif cher à François Hollande. L’exécutif avait...
21 octobre 2012
Espagne : les syndicats convoquent une grève générale le 14 novembre
« Nous avons pris la décision à l’unanimité de convoquer une grève générale de 24 heures dans le cadre de la journée d’action et solidarité européenne organisée par la Confédération européenne des...
21 octobre 2012
Grande-Bretagne : transparence obligatoire à venir sur la place des femmes dans les grandes entreprises
Une réforme plus large du rapport annuel des sociétés cotées. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large des rapports annuels des entreprises cotées. Le gouvernement souhaite...
20 octobre 2012
Eurosport : signature d’un accord mondial sur les droits fondamentaux au travail
Planet Labor, 19 octobre 2012, nº 120618 – www.planetlabor.com
19 octobre 2012
UE : la Confédération européenne des syndicats appelle à une journée d’action et de solidarité le 14 novembre prochain
En juin dernier, le comité exécutif de la CES avait adopté une résolution pour un contrat social pour l'Europe (v. dépêche n°120371) autour de laquelle elle espérait engager un grand débat . C’est...
19 octobre 2012
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
3
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025