Actualités
Slovénie : adoption de projets de loi sur la réforme des retraites, des politiques de l’emploi et du droit du travail
Le 18 octobre 2012, le gouvernement a adopté les trois projets de loi suivants :
26 octobre 2012
Espagne : la promotion de l’égalité des chances au travail dans les petites entreprises
Les PME ont une place cruciale dans l’économie espagnole. Selon le rapport 2012 sur les PME publié par le Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et du Tourisme, 99,88 % des entreprises espagnoles...
26 octobre 2012
Italie : une nouvelle association des professionnels des assurances et du crédit a été constituée au sein de la CGIL
« Avec la naissance d’Apac s’ouvre pour le syndicat un double défi: protéger et représenter, à côté des salariés, aussi les travailleurs autonomes et les professionnels, recomposant ainsi le monde...
26 octobre 2012
Grande-Bretagne : Morrisons lance une formation universitaire pour ses managers
Cent places. La chaîne de supermarché Morrisons vient de lancer sa propre formation universitaire, qui sera délivrée par le Logistics Institute à la Hull University Business School, sur la côte...
25 octobre 2012
Italie : le groupe bancaire Intesa San Paolo a conclu un accord avec les syndicats sur l’emploi et la productivité
« Nous avons défait l’idée que pour faire un accord sur le plan industriel d’Intesa San Paolo il fallait sacrifier quelqu’un, fut-il le plus âgé ou le plus jeune, et avons confirmé le principe de...
25 octobre 2012
Allemagne : partenaires sociaux et gouvernement fêtent les 60 ans de la codétermination et célèbrent l’une des clés de la réussite économique allemande
Une loi hier combattue, aujourd’hui encensée par les syndicats. Exhibant un dossier d’archives contenant les débats virulents tenus au Parlement juste avant l’adoption en 1952 de la « loi sur la...
24 octobre 2012
Grande-Bretagne : la Haute Cour accepte l’application de la procédure légale de reconnaissance syndicale à des salariés ne résidant pas en Grande-Bretagne mais dont le contrat de travail est rattaché au droit britannique
La reconnaissance par le CAC a été contestée notamment sur le fondement de l’absence de compétence du CAC en dehors de sa juridiction. En substance, Netjets argumentait que cette autorité n’avait...
24 octobre 2012
Espagne : accord chez BBVA sur les suppressions de postes exigées par Bruxelles après le rachat par le groupe bancaire du groupement de Caisses d’épargne Unnim Banc
Les syndicats se déclarent satisfaits des conditions de négociation de cette restructuration difficile, qui a lieu dans un contexte compliqué pour tout le secteur bancaire, alors que certains...
24 octobre 2012
UE : 2013, année blanche pour l’Europe sociale
Le programme de travail, pour ce qui est des nouvelles propositions, annonce une cinquantaine de nouvelles initiatives autour des axes suivants :
24 octobre 2012
Italie : un arrêt historique de la Cour de Cassation sur le lien causal entre l’utilisation professionnelle intensive des téléphones portables et l’apparition d’une pathologie tumorale
Dans un arrêt historique rendu le 12 octobre, la Cour de Cassation italienne a reconnu la nature professionnelle de la maladie de Innocente Marcolini, 60 ans, ancien directeur financier et du...
23 octobre 2012
UE : le modèle social européen en berne
La crise que traverse la zone-euro depuis quatre ans devrait renforcer l'une et l'autre de ces deux institutions. Dans le cadre de la future Union bancaire négociée à Bruxelles, la BCE doit voir...
23 octobre 2012
Total : signature d’un nouvel avenant à l’accord de CE européen
« La Direction s’était engagée à réunir les Organisations Syndicales afin de faire évoluer le Comité de Groupe et le Comité Européen en une instance unique de représentation du personnel au niveau...
23 octobre 2012
Négociation transnationale : la 1ère conférence thématique mondiale d’IndustriALL se concentre sur la standardisation des procédures de négociation et de mise en oeuvre des accords-cadres internationaux
« La rencontre de Francfort était la première grande rencontre de travail mondiale en tant qu’IndustriALL Global Union. Après la fondation de notre nouvelle fédération en juin 2012, la...
23 octobre 2012
Pays-Bas : comprendre ce qui arrive à la principale centrale du pays, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV)
Ronald Dekker. Parce que ce nom reste temporaire et s'inscrit dans un processus de transformation qui n’est pas terminé. La réforme actuelle est le résultat d’un important conflit au sein de la...
22 octobre 2012
Suède : la confédération LO propose un nouveau mode de calcul pour les augmentations de salaire
Un nouveau mode de calcul des augmentations. En présentant son nouveau modèle, LO considère implicitement que les salaires de l’industrie doivent être la norme, car il faut encourager la...
22 octobre 2012
Italie : conflit dans les télécommunications pour le renouvellement de la convention collective nationale du secteur
La négociation pour le renouvellement de la CCN des télécoms avait été interrompue le 26 septembre dernier après trois jours de pourparlers. Selon les syndicats, elle fait suite au refus de...
22 octobre 2012
- Égalité femmes-hommes
- Accords cadre internationaux
- Travailleurs des plateformes
- Compétences
- Gestion des conséquences du Covid-19
- Semaine de 4 jours
- Transparence salariale
- Formation professionnelle
- Télétravail
- Santé au travail
- Accord d'entreprise
- Parentalité
- Accords de CE européen et directive refonte
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...