Actualités

Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
21 mars 2007
UE : la législation tchèque en matière du temps de garde est contraire au droit communautaire
Dans une ordonnance rendue le 11 janvier 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que la législation tchèque, qui considère seules les périodes d’intervention des médecins...
21 mars 2007
UE : procédure en manquement contre la France pour la non transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
Après la condamnation de la France par la Cour de justice pour une transposition incomplète de la directive 2001/19 relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la...
21 mars 2007
Grande-Bretagne : aménagement d’une transition entre l’assistance et le travail
La nouvelle allocation d'aide à l'emploi, l'"Employement Support Allowance", qui remplacera en 2008 les allocations d'incapacité et d'invalidité, permettra à ses deux millions de bénéficiaires...
21 mars 2007
UE : la Commission lance une procédure d’infraction contre l’Autriche pour le non respect d’un arrêt de la CJCE sur le détachement des travailleurs
La Commission européenne a adressé au gouvernement autrichien une mise en demeure dans laquelle elle lui demande de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
21 mars 2007
International : la Confédération syndicale internationale met en place un « Conseil régional paneuropéen »
La Confédération syndicale international (CSI) a annoncé, le 19 mars 2007, la création du Conseil régional paneuropéen (CRPE) à l'issue d'une assemblée constitutive tenue à Rome. La création du...
21 mars 2007
Irlande : la Cour du travail recommande à Aer Lingus de consulter son personnel sur le plan de réduction des coûts
La Cour du travail (*), saisie par le syndicat SIPTU pour défaut de consultation sur un plan de réduction de coûts, dans une décision du 5 mars 2007, a recommandé la mise en place d'une instance...
20 mars 2007
UE : pour Vladimir Spidla, la politique européenne en matière de restructuration manque de visibilité
Dans une interview exclusive accordée à la lettre d'information française Liaisons sociales Europe (23-3), le commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des...
20 mars 2007
Lidl : les syndicats dénoncent la violation des droits des travailleurs et des droits syndicaux dans plusieurs pays
Plusieurs syndicats nationaux (allemands, italiens, français) et la fédération syndicale européenne UNI-Commerce ont dénoncé les comportements antisyndicaux de la chaîne de distribution...
20 mars 2007
UE : parution d’un rectificatif au règlement sur la société coopérative européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne du 20 mars 2007 publie un rectificatif au règlement no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne. Les...
20 mars 2007
UE : création d’un comité de dialogue social sectoriel dans le gaz
Les partenaires sociaux européens du secteur du gaz, les fédérations syndicales EMCEF et EPSU et l'organisation patronale Eurogas, ont formé le 34e comité de dialogue social sectoriel. Lors d'une...
19 mars 2007
Belgique : un congé rémunéré de 10 jours pour les familles d’accueil
Le Conseil des Ministres a approuvé, le 16 mars 2007, un projet de loi qui offre le droit à 10 jours de congés par an, aux parents qui accueillent des enfants placés dans leur famille tout en...
19 mars 2007
Belgique : une convention collective de travail pour transposer la directive sur l’implication des travailleurs dans la société coopérative européenne
Lors de sa session du 30 janvier 2007, le Conseil national du Travail, a adopté la convention collective de travail n° 88 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
19 mars 2007
Allemagne : IG Metall est inquiet après l’annonce de l’entrée en bourse de l’équipementier automobile Siemens VDO
2000 suppressions d’emplois dont 900 en Allemagne, c’est ce que devrait coûter le « toilettage » de Siemens VDO Automotive, filiale spécialisée dans l’électronique et la mécatronique automobiles...
19 mars 2007
Suède : accord sur les conventions collectives dans l’industrie
Les partenaires sociaux suédois se sont entendus, le 16 mars 2007, sur les conventions collectives qui régiront une bonne partie du secteur industriels du royaume durant les trois années à venir...
19 mars 2007
UE : le patronat européen présente sa vision de la modernisation du droit du travail
L'organisation patronale européenne BusinessEurope a présenté, le 15 mars dernier, ses réponses à la consultation de la Commission européenne relative au Livre vert sur la modernisation du droit...
19 mars 2007
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
2
Espagne : le gouvernement veut relever le salaire minimum de 3,1%
Le ministère du Travail espagnol a communiqué aux partenaires sociaux son intention de porter le salaire minimum interprofessionnel (SMI) à 1221 euros brut par mois, Cette augmentation devrait...
3
France : Crédit Agricole SA signe un premier accord autonome sur le handicap
L’entreprise bancaire Crédit Agricole SA et trois organisations syndicales représentatives sur quatre (CFE-CGC, CFDT et FO) en France ont signé le 8 décembre un...
4
Argentine : le gouvernement présente sa réforme du travail
Le président ultralibéral Javier Milei souhaite “moderniser le travail” avec une nouvelle réforme qui rencontre l'opposition des syndicats. Le projet de loi, soumis au Sénat le 11 décembre...
5
TENDANCES 2026 — Réduire l’absentéisme à tout prix, un défi de taille pour l’Europe en 2026 
L’absentéisme progresse un peu partout en Europe et concerne plus particulièrement les femmes, les salariés âgés et, depuis la crise sanitaire, les jeunes de moins de 30 ans. Face à cette...
6
UE : BNP Paribas reconduit sa charte sur le télétravail
Le groupe bancaire BNP Paribas ne revient pas sur le télétravail. Il a reconduit au début du second semestre 2025, avec son comité d’entreprise européen...