Actualités
France : la CJCE se prononce sur les salaires à considérer pour le calcul de l’allocation amiante lorsque l’intéressé a travaillé en dernier lieu dans un autre pays de l’UE
C’est dans cette situation que s’était retrouvée M. Nemec qui, avant de demander l’allocation amiante, avait travaillé 10 ans en Belgique. La CRAM du Nord-Est ayant considéré que l’allocation...
9 novembre 2006
Allemagne : la fédération patronale BDA dresse un premier bilan positif des conventions collectives de branche
Après avoir longtemps critiqué leur rigidité, la fédération des employeurs allemands (BDA) a reconnu, lors de son congrès annuel le 7 novembre à Berlin, que les conventions collectives, fixant les...
9 novembre 2006
UE : réactions du camp « pro opt-out » à l’échec des négociations sur la directive temps de travail
La rupture des négociations relatives à la directive sur le temps de travail (v. dépêche n°061112) a été accueillie prudemment en Grande-Bretagne, où partisans et opposants attendent maintenant la...
9 novembre 2006
France : la quasi-totalité des syndicats s’apprête à signer un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
Toutes les organisations patronales et syndicales, à la seule exception de la CFE-CGC, devraient signer l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise qui instaure un...
9 novembre 2006
Espagne : le Conseil économique et social propose d’encourager l’enseignement technique
Le Conseil économique et social espagnol alerte sur le fait que de nombreux emplois sont couverts par du personnel sur-qualifié, et plaide pour un renforcement de l'enseignement technique et...
9 novembre 2006
Luxembourg : vers la suppression de l’exonération fiscale des indemnités transactionnelles de licenciement
Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale...
8 novembre 2006
Pays-Bas : maintien des restrictions à l’embauche des Roumains et Bulgares
e-europnews 8 novembre 2006, n° 061116 - www.eeuropnews.com
8 novembre 2006
Grande-Bretagne : baisse des maladies et accidents de travail
L'Autorité pour la santé et la sécurité au travail (Health and safety executive) a publié des statistiques sur les arrêts et accidents de travail en 2005-2006 en baisse. Ces résultats, qui...
8 novembre 2006
Pays-Bas : grève dans les transports publics des quatre plus grandes villes
La grève a été lancée par deux syndicats affiliés à la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) : Abvakabo (fonctionnaires) et FNV et Alliés (industrie). Ils protestent contre la privatisation...
8 novembre 2006
UE : les Vingt-Cinq échouent à nouveau sur la révision de la directive temps de travail
Les efforts déployés par la Présidence finlandaise, pour aboutir à un accord politique sur la révision de la directive sur le temps de travail lors du Conseil des ministres de l'UE du 7 novembre...
8 novembre 2006
Slovénie : l’ouverture des commerces le dimanche est libéralisée
La question de l'ouverture des magasins le dimanche fait l'objet d'une polémique depuis plus de 3 ans. Les positions des organisations syndicales ont, depuis, beaucoup évolué. En effet, les...
7 novembre 2006
Belgique : les partenaires sociaux se divisent sur l’adaptation de la procédure préalable aux licenciements collectifs
Le Pacte de solidarité entre les générations, un ambitieux pacte social défendu depuis plus d'un an par le gouvernement Verhofstadt, prévoit notamment de raccourcir la procédure préalable aux...
7 novembre 2006
Finlande : un projet de loi pour améliorer l’information et la consultation des travailleurs ainsi que le dialogue social dans l’entreprise
Le gouvernement finlandais vient de transmettre au Parlement une proposition de modification de la loi sur la coopération (entre les employeurs et les syndicats) dans les entreprises, ainsi qu'une...
7 novembre 2006
Espagne : la salariée doit annoncer sa grossesse pour être protégée contre le licenciement
Pour que le licenciement d'une femme enceinte soit considéré comme nul, il est nécessaire que la grossesse soit connue de l'employeur au moment où il prend sa décision, affirme un arrêt du...
7 novembre 2006
Grande-Bretagne : les professionnels du recrutement sur le qui-vive depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les discriminations liées à l’âge
Effet collatéral de la loi contre la discrimination fondée sur l'âge entrée en vigueur le 1er octobre 2006 : la censure dans les annonces d'emploi. Robert Walters, l'une des plus grandes sociétés...
7 novembre 2006
L’Agenda social européen du 16 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
6 novembre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026