Brèves
UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens
La Commission européenne a annoncé le 11 avril lancer la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive 2009/38 sur les...
12 avril 2023
Italie : protocole d’accord entre l’Inspection du Travail et les consultants en droit social des entreprises
Le protocole signé le 29 mars entre l’Ispettorato Nazionale del Lavoro (INL) et le Conseil de l’Ordre des consultants du travail (une profession réglementée de...
11 avril 2023
Espagne : les parents pourront prendre un congé parental payé pendant huit semaines
Le nouveau congé parental sera rémunéré. C’est ce qu’a indiqué le secrétaire d’État au Travail et à...
7 avril 2023
Luxembourg : le salaire minimum dépasse les 3 000 euros brut au 1er avril 2023 pour les salariés qualifiés
Le ministère de la Sécurité sociale a annoncé le 29 mars une revalorisation du salaire minimum à compter du 1er avril, correspondant à la hausse des prix...
7 avril 2023
Grande-Bretagne : une task force pour lutter contre l’inactivité économique due à la maladie
Depuis la pandémie, le nombre de personnes inactives sur le plan économique, notamment en raison de maladies de longue durée, a explosé au Royaume-Uni, passant de 8,6...
7 avril 2023
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants (jugement)
Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16...
6 avril 2023
Allemagne : IG Metall veut négocier la semaine de quatre jours dans la sidérurgie
Presque 40 ans après les grèves dures qui ont progressivement menées à la semaine de 35 heures dans la métallurgie allemande (généralisée en...
6 avril 2023
Grande-Bretagne : le gouvernement suspend le recul de l’âge de la retraite à 68 ans
Dans sa State Pension Age Review publiée le 30 mars, l’exécutif a confirmé que l’âge requis pour pouvoir percevoir la retraite d’État (state...
- RH
- RSE
5 avril 2023
Grande-Bretagne : le salaire minimum horaire légal dépasse la barre des 10 livres
Depuis le 1er avril, le salaire minimum légal britannique, nommé National Living Wage, est passé de 9,50 livres (10,79 euros) à 10,42 livres (11,82 euros) de...
4 avril 2023
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une enquête pour s’assurer du bon fonctionnement de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
Alors que plusieurs associations réclamaient depuis plusieurs années une réforme du « whistleblowing framework » afin d’obtenir une meilleure...
30 mars 2023
Italie : les nouveaux pères qui démissionnent bénéficient de l’assurance chômage
Une circulaire de l’institut de prévoyance INPS du 20 mars ouvre le droit à l’assurance-chômage (NASpI) aux nouveaux pères qui ont pris leur congé de...
29 mars 2023
France : le Conseil d’État pose une interdiction de recours aux ruptures conventionnelles collectives en cas de cessation d’activité
Avec trois décisions rendues le 21 mars, la plus haute juridiction administrative française affine sa jurisprudence concernant l’homologation des plans de licenciement ou des...
29 mars 2023
Belgique : limitation de la succession des contrats temporaires à deux ans
Le Parlement a approuvé, le 16 mars, un projet de loi introduisant de nouvelles règles sur la succession des contrats de travail à durée déterminée (CDD)...
29 mars 2023
Grande-Bretagne : Ikea UK s’engage à améliorer sa politique contre le harcèlement sexuel
La filiale britannique du géant suédois de l’ameublement (environ 11 700 salariés) vient de signer un accord juridiquement contraignant (legally binding agreement) avec...
28 mars 2023
Espagne : Vueling sanctionné pour discrimination envers ses hôtesses
L’inspection du travail de Barcelone réclame 30 000 euros d’amende à la compagnie aérienne, pour obliger ses hôtesses à se maquiller et à...
27 mars 2023
Argentine : le salaire minimum de nouveau revalorisé dans un contexte d’inflation galopante
Le Conseil du salaire minimum (organe composé des partenaires sociaux et des représentants de l’Etat) s’est mis d’accord sur une nouvelle revalorisation du salaire...
24 mars 2023
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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- RSE
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5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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- RSE
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24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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- RSE
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9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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- RSE
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16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...