France : signature de l’accord de plan de sauvegarde de l’emploi pour 1.300 salariés de Michelin

Le 24 mars, le géant français du pneu Michelin et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et SUD ont signé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour les sites de Cholet (955 salariés) et Vannes (299) concernant 1.254 salariés au total. Seule la CGT n’a pas signé. Si ces trois syndicats ont accepté l’accord, ils continuent néanmoins de contester le bien fondé du motif économique des fermetures des deux usines. “Nous avons signé mais ne validons pas le PSE. Nous pensons que la compétitivité économique n’est pas menacée”, précise Laurent Bador, délégué syndical central CFDT chez Michelin. De son côté, la direction évoque “une décision inéluctable en raison de la transformation structurelle du marché des pneumatiques” et de la “dégradation de la compétitivité” due à la concurrence asiatique. “Je souhaite saluer l’esprit de responsabilité des organisations qui ont fait le choix de signer l’accord dans l’intérêt des salariés. Nous espérons que cette étape très importante permettra de rassurer les salariés sur le respect de l’engagement du Groupe : apporter à chacun d’entre eux une solution sur mesure”, a déclaré Alain Robbe, directeur des relations sociales France du groupe Michelin dans un communiqué. 

Une indemnité de mobilité interne égale à 40.000 € brut

L’accord, qui est l’aboutissement de trois mois de négociation entre la direction et les syndicats, prévoit des mesures de mobilité interne comprenant notamment une indemnité de 40.000 € brut, un supplément de 5.000 € brut pour le conjoint ayant perdu un emploi, la prise en charge des frais de déménagement ainsi que des aides à la recherche de logement et d’emploi pour le conjoint. Une liste des postes disponibles au reclassement interne a été mise à disposition depuis l’annonce des fermetures d’usines le 5 novembre dernier. Pour l’instant, seuls 12% des salariés des deux sites s’y sont portés candidats, soit environ 150 personnes. Ils garderont toutefois la possibilité de revenir sur leur choix dans les trois mois qui suivent la mutation et avant le déménagement de la famille. Un doublement de cette période sera également possible à leur demande. Par ailleurs, un dispositif de transition vers la retraite est ouvert, avec une échéance de signature au 24 mars 2025, pour les salariés pouvant prétendre à une retraite à taux plein au plus tard le 31 décembre 2030. Il inclut un aménagement du temps de travail, une rémunération égale à 75% de sa dernière situation annuelle durant la période non travaillée et une possibilité de remboursement du rachat jusqu’à deux trimestres à hauteur de 75%. Ces mesures devraient concerner environ 15% des salariés, soit entre 150 et 180 personnes. 

Des indemnités supra-légales en fonction de l’âge et l’ancienneté

Les salariés qui ne feront pas le choix du reclassement interne seront licenciés à partir du 20 juin. Ils percevront, en plus de l’indemnité de licenciement conventionnelle, une indemnité supra-légale forfaitaire de 40.000 € brut, majorée par année d’ancienneté (1.250 €) ainsi qu’en fonction de l’âge (de deux mois de salaire pour les moins de 30 ans à six mois de salaire pour les plus de 50 ans). Des mesures d’accompagnement sont également prévues. Dont un congé de reclassement de 12 mois, majoré de trois mois renouvelables pour les salariés de plus de 50 ans et les personnes en situation de handicap, des formations, des indemnités compensatrices ou encore une aide à l’installation dans une ville ou région. Les salariés licenciés pour motif économique bénéficieront toutefois d’une priorité d’embauche de 24 mois après la rupture de leur contrat de travail s’ils en manifestent le souhait par écrit. Enfin, qu’ils aient opté pour une mobilité interne, externe ou la préretraite, tous les salariés ayant déjà vécu des mutations avec déménagement dans le cadre de précédentes restructurations recevront des indemnités supplémentaires égales à 10.000 € pour une mutation, 15.000 € pour deux mutations et 25.000 € au-delà.