Accord temps de travail

Sujets du moment

Allemagne : renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux face aux tribunaux du travail (jugement)

Dans une décision de principe publiée le 19 février, le Tribunal fédéral constitutionnel allemand (BVG) a confirmé l’annulation de deux jugements prononcés par le Tribunal fédéral du travail (BAG)...

24 février 2025

France : Cegid propose la semaine de quatre jours aux salariés de 61 ans et plus

À compter du 11 octobre, les salariés de 61 ans et plus peuvent demander une répartition de leur temps de travail (35 heures) sur quatre jours, soit 8 heures et 45 minutes par...

16 octobre 2024

France : Engie Energie Services teste la semaine en quatre jours

La direction de la filiale services de l’énergéticien français et les syndicats - CFE-CGC, CGT et FO - ont signé le 24 juin un accord qui encadre une expérimentation de la semaine de quatre jours...

15 juillet 2024

France : Monoprix signe un accord sur le travail de nuit pendant les Jeux Olympiques

Le 17 juin, Monoprix et deux syndicats, la CFDT et la CFE-CGC (la CGT n’a pas signé) ont conclu un accord sur le travail de nuit pendant les Jeux Olympiques. Celui-ci sera valable...

5 juillet 2024

France : la RATP veut expérimenter la semaine de quatre jours

La RATP (65 000 collaborateurs) et 3 organisations syndicales représentatives de l’entreprise (FO, CFE-CGC et UNSA) ont signé, le 21 février, un accord triennal...

22 février 2024

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives

Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter...

26 février 2026

France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux

L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...

4 mars 2026

Allemagne : valse des plans sociaux dans l’automobile

Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...

16 mars 2026

France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA

Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...

23 février 2026

Royaume-Uni : lancement d’une consultation sur la protection contre les représailles liées à l’action syndicale

Le gouvernement britannique a lancé le 26 février une consultation publique concernant les nouvelles protections des travailleurs contre les “préjudices” liés à l’action syndicale, qui doivent...

12 mars 2026