RGPD

Sujets du moment

L’amende d’Amazon France Logistique pour surveillance des salariés réduite de moitié en appel

Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2025 repéré par L’Usine Digitale, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a...

3 mars 2026

France : la Samaritaine (LVMH) condamnée à une amende pour surveillance des salariés

L’entreprise gérant le magasin La Samaritaine a été condamnée à une amende de 100 000 euros pour violation du RGPD. La Commission nationale informatique et libertés française juge que l’entreprise...

26 septembre 2025

Italie : l’utilisation d’un système de reconnaissance faciale pour contrôler la présence des salariés jugée illégale

L’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (GPDP), a condamné un concessionnaire automobile pour avoir violé les données personnelles de ses...

19 juillet 2024

Royaume-Uni : le traitement des données biométriques doit être “nécessaire et proportionné” selon l’ICO

Le Commissaire à l'Information (ICO), organisme britannique chargé de la protection des données et des droits à l'information, précise dans un avis d’exécution rendu le 23 février les conditions...

4 mars 2024

Royaume-Uni : l’ICO complète ses directives sur la protection des données personnelles

Le Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) a publié le 12 décembre deux nouveaux projets de directives relatives à la conservation et l’utilisation...

18 décembre 2023

Royaume-Uni : une directive de l’ICO sur la protection des données en cas de surveillance

Le Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) vient de publier des lignes directrices en matière de protection des données personnelles en cas de surveillance des salariés afin d’aider les...

5 octobre 2023

Inde : Une loi sur la protection des données plus flexible que le RGPD européen

La loi indienne sur la protection des données personnelles prévoit certains cas dans lesquels le consentement explicite n’est pas obligatoire, ce qui pourrait alléger les charges administratives...

7 septembre 2023

Pologne : l’employeur n’a pas le droit de recourir à des contrôles d’alcoolémie via les alcootests

Suite à une série de modifications du Code du travail pour intégrer le RGPD, le Conseil national pour la protection des données a été assailli de...

9 juillet 2019

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?

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20 octobre 2026

Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes

L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...

23 octobre 2026

Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...

22 octobre 2026

France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie

Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...

6 octobre 2026

Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027

L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...

12 octobre 2026

Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027

L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...

23 octobre 2026