RGPD

Sujets du moment

L’amende d’Amazon France Logistique pour surveillance des salariés réduite de moitié en appel

Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2025 repéré par L’Usine Digitale, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a...

3 mars 2026

France : la Samaritaine (LVMH) condamnée à une amende pour surveillance des salariés

L’entreprise gérant le magasin La Samaritaine a été condamnée à une amende de 100 000 euros pour violation du RGPD. La Commission nationale informatique et libertés française juge que l’entreprise...

26 septembre 2025

Italie : l’utilisation d’un système de reconnaissance faciale pour contrôler la présence des salariés jugée illégale

L’autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (GPDP), a condamné un concessionnaire automobile pour avoir violé les données personnelles de ses...

19 juillet 2024

Royaume-Uni : le traitement des données biométriques doit être “nécessaire et proportionné” selon l’ICO

Le Commissaire à l'Information (ICO), organisme britannique chargé de la protection des données et des droits à l'information, précise dans un avis d’exécution rendu le 23 février les conditions...

4 mars 2024

Royaume-Uni : l’ICO complète ses directives sur la protection des données personnelles

Le Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) a publié le 12 décembre deux nouveaux projets de directives relatives à la conservation et l’utilisation...

18 décembre 2023

Royaume-Uni : une directive de l’ICO sur la protection des données en cas de surveillance

Le Commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) vient de publier des lignes directrices en matière de protection des données personnelles en cas de surveillance des salariés afin d’aider les...

5 octobre 2023

Inde : Une loi sur la protection des données plus flexible que le RGPD européen

La loi indienne sur la protection des données personnelles prévoit certains cas dans lesquels le consentement explicite n’est pas obligatoire, ce qui pourrait alléger les charges administratives...

7 septembre 2023

Pologne : l’employeur n’a pas le droit de recourir à des contrôles d’alcoolémie via les alcootests

Suite à une série de modifications du Code du travail pour intégrer le RGPD, le Conseil national pour la protection des données a été assailli de...

9 juillet 2019

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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France : le Medef émet des propositions pour améliorer la qualité du management

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3 septembre 2026

IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail

L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...

11 septembre 2026

Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale

La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...

15 septembre 2026

UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union

L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...

16 septembre 2026

Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants

L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...

14 septembre 2026

Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP

L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...

15 septembre 2026