France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité Législations nationales Après un travail de 18 mois, 135 entretiens et 1 400 documents récoltés, la commission d’enquête sénatoriale menée par Bernie Sanders a rendu un rapport sur les conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon.…
Réglementaire Belgique : le gouvernement accélère sa politique de retour en emploi en cas d’incapacité de travail Législations nationales Le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture, le 26 septembre, une série de mesures pour “mieux encadrer les incapacités de travail”. Le nouveau système entend “responsabiliser” l’ensemble des parties concernées -salariés en incapacité de travail, employeurs et médecins- afin de réduire le nombre et la durée des arrêts de travail.
Les agences de l’ONU publient des lignes directrices pour protéger les travailleurs de la chaleur Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes L’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation météorologique mondiale ont publié le 22 août un rapport commun visant à alerter sur les risques accrus posés par la chaleur pour les travailleurs dans un contexte de dérèglement climatique.…
Réglementaire Italie : nouveaux droits pour les salariés atteints de pathologies graves Législations nationales Le Sénat italien a adopté définitivement le 8 juillet un texte de loi qui prévoit de nouveaux congés pour les travailleurs atteints de maladies oncologiques,…
Réglementaire Slovénie : les règles de protection des salariés contre la canicule s’appliquent désormais aux travaux en extérieur Législations nationales Le gouvernement slovène a publié le 11 juillet un règlement qui étend les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité lors d’épisodes de fortes chaleurs à tous les travailleurs.…
Data Étude mind RH – En France, les accords seniors se multiplient mais restent très concentrés sur l’aménagement de fin de carrière Relations sociales nationales Alors que le projet de loi sur l’emploi des salariés expérimentés est en passe d’être adopté, mind RH a analysé les accords d’entreprise français concernant l’emploi des seniors, signés depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) dédié du 14 novembre 2024. Si cette étude témoigne d’une prise de conscience par les partenaires sociaux de la nécessité de soutenir l’employabilité des salariés de 50 ans et plus, les mesures pour faciliter les départs à la retraite anticipés restent néanmoins privilégiées.
Réglementaire Gratuit France : le gouvernement s’attaque aux accidents du travail graves et mortels Législations nationales Alors que la France compte un nombre très élevé de morts au travail tous les ans (environ 750, soit le plus fort taux de fréquence de l’UE), le gouvernement a annoncé une série de mesures ce 10 juillet.…
Italie : un protocole pour limiter les risques climatiques au travail Relations sociales nationales Le protocole signé le 2 juillet, en pleine canicule, par les principales organisations patronales et syndicales italiennes entend définir des mesures de protection des travailleurs en cas d’urgence climatique,…
Un premier accord européen sur la santé-sécurité pour Clariane Relations sociales transnationales Le groupe français des maisons de retraite Clariane a signé le 26 juin un accord sur la santé sécurité avec son comité européen et la Fédération syndicale européenne des services publics. Il prolonge un protocole signé en 2021 et intègre la santé mentale au texte qui sert de cadre aux filiales nationales du groupe en Europe. Mathilde Tabary, directrice des relations sociales, dévoile les enjeux de sa mise en place à mind RH.
L’OIT introduit une nouvelle convention sur les risques biologiques au travail OIT et autres organisations internationales La 113e Conférence internationale du travail, qui s’est déroulée à Genève du 2 au 13 juin, a abouti à l’adoption d’une 192e convention de l’OIT. Les délégués ont approuvé un texte qui invite à intégrer les risques biologiques dans les politiques de santé au travail en prévoyant des mesures de prévention et de réponse,…
