Travailleurs des plateformes
Chine : vers un renforcement des droits des travailleurs de la gig economy
Le président Xi Jinping “s’inquiète” en une du Quotidien du Peuple édition du 10 mai), principal organe de propagande du Parti communiste chinois, des...
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12 mai 2023
France : trois accords conclus sur les conditions de travail des livreurs travaillant via une plateforme
Trois mois après un premier accord imposant un revenu minimal pour les chauffeurs VTC, trois nouveaux accords ont été conclus sous l’égide de...
26 avril 2023
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants (jugement)
Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16...
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6 avril 2023
UE : le Parlement européen veut un encadrement strict des algorithmes des plateformes numériques de travail
Alors que la question du statut des travailleurs des plateformes divise toujours les Etats membres, le Parlement européen prend le parti d’une régulation stricte en renforçant encore la...
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6 février 2023
France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber
Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65...
19 janvier 2023
Finlande : le gouvernement anticipe la présomption de salariat européenne pour les faux indépendants
Un projet de loi gouvernemental, présenté le 13 octobre devant le Parlement, vise à clarifier la distinction entre salariés et autoentrepreneurs. S’il est...
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21 octobre 2022
UE : la Commission facilite le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants
Quelques mois après la directive proposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (v. dépêche n°12820), la Commission européenne...
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7 octobre 2022
Espagne : Glovo obligé à payer 79 millions d’euros d’amende pour infraction à la législation du travail
La plateforme de livraison Glovo s’est vue infliger une amende de 50 millions d’euros par l’inspection du travail pour avoir éludé son obligation de salarier plus de 10 614 coursiers. L’entreprise...
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22 septembre 2022
Grande-Bretagne : accord inédit entre Deliveroo et le syndicat GMB
Le groupe de livraison de plats cuisinés et le syndicat GMB ont révélé, le 12 mai, avoir signé un "Voluntary Partnership Agreement". Celui-ci va donner pour la première fois la possibilité aux...
13 mai 2022
France : les travailleurs des plateformes appelés à choisir pour la première fois leurs représentants
Sous l’égide de la nouvelle Agence des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), 120 000 travailleurs des plateformes numériques (chauffeurs, livreurs de repas…) sont invités à élire...
10 mai 2022
France : Deliveroo condamné pour travail dissimulé
L’entreprise de livraison de repas a été reconnue coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné le statut...
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19 avril 2022
France : une ordonnance fixe les règles de la négociation collective au sein des plateformes de mobilité
La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont présenté, en Conseil des ministres du 6 avril, une ordonnance “renforçant l'autonomie des...
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8 avril 2022
Chili : une loi pour réguler le travail lié aux plateformes numériques
Le 3 mars, la Chambre des députés chilienne a voté une loi amendant le Code du travail pour réguler le travail sur les plateformes numériques de services. Le texte définitif accorde aux chauffeurs...
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11 mars 2022
Espagne : la plateforme Just Eat se dote d’un accord pour encadrer le travail de ses livreurs
Un accord pionnier négocié avec les syndicats encadre les conditions de travail des livreurs de repas à domicile, ainsi que les droits à la protection sociale, au repos et à la déconnexion. Il...
4 janvier 2022
Grande-Bretagne : le business model d’Uber déclaré illégal à Londres
Une haute cour de justice a rejeté le 6 décembre la demande d’Uber concernant la légalisation de son modèle économique dans la capitale. Avec cette...
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13 décembre 2021
UE : la Commission propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les...
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9 décembre 2021
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...