Travailleurs des plateformes
France : un accord va garantir un revenu minimum par course aux chauffeurs Uber
Deux syndicats, deux associations de chauffeurs VTC et deux organisations représentatives des plateformes ont signé le 18 janvier un accord salarial. Il garantira un minimum de 7,65...
19 janvier 2023
Finlande : le gouvernement anticipe la présomption de salariat européenne pour les faux indépendants
Un projet de loi gouvernemental, présenté le 13 octobre devant le Parlement, vise à clarifier la distinction entre salariés et autoentrepreneurs. S’il est...
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21 octobre 2022
UE : la Commission facilite le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants
Quelques mois après la directive proposant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes (v. dépêche n°12820), la Commission européenne...
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7 octobre 2022
Espagne : Glovo obligé à payer 79 millions d’euros d’amende pour infraction à la législation du travail
La plateforme de livraison Glovo s’est vue infliger une amende de 50 millions d’euros par l’inspection du travail pour avoir éludé son obligation de salarier plus de 10 614 coursiers. L’entreprise...
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22 septembre 2022
Grande-Bretagne : accord inédit entre Deliveroo et le syndicat GMB
Le groupe de livraison de plats cuisinés et le syndicat GMB ont révélé, le 12 mai, avoir signé un "Voluntary Partnership Agreement". Celui-ci va donner pour la première fois la possibilité aux...
13 mai 2022
France : les travailleurs des plateformes appelés à choisir pour la première fois leurs représentants
Sous l’égide de la nouvelle Agence des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), 120 000 travailleurs des plateformes numériques (chauffeurs, livreurs de repas…) sont invités à élire...
10 mai 2022
France : Deliveroo condamné pour travail dissimulé
L’entreprise de livraison de repas a été reconnue coupable de travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné le statut...
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19 avril 2022
France : une ordonnance fixe les règles de la négociation collective au sein des plateformes de mobilité
La ministre de la Transition écologique et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ont présenté, en Conseil des ministres du 6 avril, une ordonnance “renforçant l'autonomie des...
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8 avril 2022
Chili : une loi pour réguler le travail lié aux plateformes numériques
Le 3 mars, la Chambre des députés chilienne a voté une loi amendant le Code du travail pour réguler le travail sur les plateformes numériques de services. Le texte définitif accorde aux chauffeurs...
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11 mars 2022
Espagne : la plateforme Just Eat se dote d’un accord pour encadrer le travail de ses livreurs
Un accord pionnier négocié avec les syndicats encadre les conditions de travail des livreurs de repas à domicile, ainsi que les droits à la protection sociale, au repos et à la déconnexion. Il...
4 janvier 2022
Grande-Bretagne : le business model d’Uber déclaré illégal à Londres
Une haute cour de justice a rejeté le 6 décembre la demande d’Uber concernant la légalisation de son modèle économique dans la capitale. Avec cette...
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13 décembre 2021
UE : la Commission propose une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Suivant un processus lancé au printemps par la consultation des partenaires sociaux, la Commission européenne a dévoilé, le 9 décembre, une proposition de directive visant à améliorer les...
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9 décembre 2021
Italie : les chauffeurs-livreurs de la filière Amazon obtiennent une réduction du temps de travail
L’accord national conclu fin novembre entre les entreprises affiliées à l’organisation patronale Assoespressi qui effectuent des livraisons pour Amazon et les syndicats...
7 décembre 2021
Hong Kong : Négociations (au final) concluantes chez Foodpanda
Les 13 et 14 novembre dernier ce sont quelque 300 des 10 000 personnes « employées » par la première plateforme de livraison de nourriture hongkongaise, Foodpanda, qui se sont mis en grève. Après...
6 décembre 2021
Allemagne : élection d’un CE chez le livreur Gorillas, avec l’aide des tribunaux
Mécontents des conditions de travail et de rémunération offertes par la jeune et offensive plate-forme allemande de « livraison ultra-rapide », les salariés de la filiale berlinoise de Gorillas...
2 décembre 2021
UE : les syndicats et plusieurs gouvernements demandent à la Commission une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Le 8 décembre, la Commission européenne doit présenter un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail et la protection des travailleurs des...
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1 décembre 2021
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...