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UE : la CJCE admet que les clauses de mise à la retraite d’office sont conformes au droit communautaire
La Cour juge que les clauses de mise à la retraite d'office contenues dans les conventions collectives constituent une différence de traitement fondée sur l'âge, mais qu'elles sont justifiées par...
16 octobre 2007
UE : la Cour de justice assouplit les conditions de modification de durée d’un congé parental
Une Finlandaise qui bénéficie d’un congé parental, sollicite, en raison d’une nouvelle grossesse, une réduction de la durée de celui-ci. Ainsi son époux pourrait prendre à son tour un congé...
16 octobre 2007
Lettonie : les syndicats norvégien et letton signent un accord de coopération sur le détachement des travailleurs dans la construction
Les syndicats letton LCA et norvégien Fellesforbundet ont signé un accord de coopération et d'échange d' informations sur le détachement des travailleurs dans le secteur de la construction (Réf...
16 octobre 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement lance un guide sur la gestion des maladies mentales dans les entreprises
Le Ministre du travail et des pensions, Lord McKenzie, et le Ministre de la santé, Ivan Lewis, ont lancé le 10 octobre dernier un guide pratique à destination des entreprises sur la gestion des...
16 octobre 2007
Pologne : lancement de la campagne de certification des entreprises qui respectent les droits des travailleurs
« Il faut souligner que cette action de certification est organisée par les syndicats. L’octroi du certificat sera l’expression de leur reconnaissance envers les employeurs. Nous voulons démontrer...
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15 octobre 2007
Allemagne : création du GNBZ, un syndicat « anti-salaire minimum » dans le secteur postal
C’est paradoxalement Florian Gerster, ancien directeur de l’ANPE allemande et désormais président de la toute jeune fédération patronale des Nouvelles entreprises du secteur postal (NBZ - cf...
15 octobre 2007
Italie : victoire écrasante du « oui » en faveur de l’adoption du protocole social
Polémiques autour des modifications. L’association patronale Confindustria a fortement critiqué les limites imposées au renouvellement des CDD et a demandé la réouverture des discussions. Cette...
15 octobre 2007
Pays-Bas : entretien avec Lucas Vermaat, délégué du syndicat FNV chez Unilever
Nous avons été interloqués. Cette annonce a été faite en été, de façon stratégique, alors que tous les employés étaient en vacances. La direction n’a informé personne, ni les syndicats, ni le...
15 octobre 2007
Allemagne : embellie sur le marché de l’apprentissage grâce à la reprise
eeuropnews@eeuropnews.com
15 octobre 2007
Italie : signature d’un protocole sur la santé et la sécurité au travail par l’entreprise sidérurgique Ilva
La principale entreprise de sidérurgie en Italie - Ilva - et les représentants du Ministère du travail, des organisations syndicales et des collectivités locales concernées ont signé, le 2 octobre...
15 octobre 2007
Allemagne : grève des conducteurs de train en dépit de la reprise des négociations
Jusqu'au dernier moment, la direction de la Deutsche Bahn (DB) avait espéré que le petit syndicat des conducteurs de locomotive GDL renonce à ses plans. Mais en vain. Le 12 octobre à deux heures...
12 octobre 2007
Grande-Bretagne : mise en place de la Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme
Trois commissions en une. Comme le prévoit la loi sur l’égalité (Equality Bill - v. la dépêche n° 0691), la nouvelle Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme (Equality and Human Right...
11 octobre 2007
UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
11 octobre 2007
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
11 octobre 2007
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
10 octobre 2007
Allemagne : Angela Merkel veut s’attaquer à l’avantage fiscal de la Deutsche Post
Une contrepartie à l'extension du salaire minimum à tout le secteur postal. Le 12 octobre, le Bundesrat doit se prononcer sur l’extension de la loi "sur les travailleurs détachés...
10 octobre 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
4
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
5
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025
6
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
17 décembre 2025