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Danemark: les cancers professionnels liés à l’amiante seront automatiquement indemnisés
Le Ministre de l’Emploi, Claus Hjort Frederiksen, a annoncé sa décision d’amender la loi sur l’amiante afin que le Registre danois du Cancer transfère automatiquement les cas de cancers dus à...
France : le tabac banni des entreprises à compter du 1er février 2007
Le premier ministre Dominique de Villepin a annoncé, le 8 octobre, la publication d'un décret interdisant de fumer dans les entreprises à compter du 1er février 2007. Les cafés, restaurants...
Danemark : le temps de travail annuel n’atteint pas 1600 heures
« Si les Danois travaillaient 1700 heures par an (comme les Finlandais, par exemple), cela équivaudrait à 200.000 emplois supplémentaires », calcule Mads Lundby Hansen, économiste en chef au...
Espagne : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’amiante
Le 11 octobre est rentré en vigueur la nouvelle réglementation sur l'amiante (Décret royal 396/2006 du 31 mars 2006), qui établit les dispositions minimales de sécurité applicables aux...
Grande-Bretagne : Peugeot annonce qu’il fermera l’usine de Ryton six mois plus tôt que prévu
Le groupe PSA a indiqué que le nombre d'employés qui se sont portés volontaires pour partir plus tôt est important et ne permet pas de maintenir l'usine ouverte jusqu' à mi 2007. La fermeture de...
UE : présentation du premier bilan de la mise en oeuvre de l’accord-cadre européen sur le télétravail
Premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive, l'accord-cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, fait l’objet d’une...
Pologne : les effectifs des syndicats en hausse constante
e-europnews 13 octobre 2006, n°061015 -www.eeuropnews.com
EADS : l’information passera d’abord par le CE européen
e-europnews 12 octobre 2006, n° 061010 – www.eeuropnews.com
Belgique : un avant-projet de loi pour transposer la directive sur les OPA
Un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne 2004/25 du 21 avril 2004 qui concerne les offres publiques d'achat (OPA) a été approuvé au Conseil des ministres du 6 octobre...
Espagne : analyse de la loi sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Le Parlement a adopté, fin septembre, la loi sur l'implication des travailleurs dans la société européenne, presque un an après le vote de la loi de transpsition du règlement sur le statut...
Pologne : difficultés pour parvenir à un pacte social national
Les différentes composantes de la Commission tripartite réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement peinent à élaborer un pacte social en raison de tensions existantes au sein de la...
Portugal : accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur une réforme des retraites
Le gouvernement portugais et les partenaires sociaux sont parvenus, le 10 octobre 2006, à un accord sur une profonde réforme des retraites qui doit permettre de faire face vieillissement de la...
Grande-Bretagne : du plombier au comptable polonais
Près de 3% des offres d'emploi concernant un poste de comptable ont été pourvues par un Polonais ces 12 derniers mois. Par ailleurs, 3425 des 60000 Polonais qui travaillent légalement à Londres...
Belgique : reclassement professionnel des prépensionnés de moins de 58 ans
Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 6 octobre, un projet d'arrêté royal qui prévoit que les prépensionnés de moins de 58 ans doivent suivre une procédure de reclassement professionnel...
Allianz : le comité de la société européenne est habilité à négocier
Le groupe d'assurance allemand Allianz a conclu, en août 2006, un accord sur l'implication des travailleurs à l'occasion de sa transformation en société européenne. Ce texte qui prévoit la...
Espagne : les partenaires sociaux du transport ne sont pas parvenus à un accord sur le temps de travail des routiers
Malgré de longues discussions, syndicats et patronat du transport ont constaté, vendredi 6 octobre, l'échec de leur négociation sur la transposition de la directive européenne relative au temps de...
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
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Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
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UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...