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Pologne : le gouvernement propose aux partenaires sociaux de négocier un « pacte social »
Face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie, le gouvernement a proposé, le 20 novembre, de négocier un paquet de mesures avec les partenaires...
Italie : renouvellement de la convention collective des télécommunications
Les partenaires sociaux du secteur des télécommunications ont signé, le 12 novembre, un accord pour le renouvellement de leur convention collective nationale, qui concerne environ 130.000...
Irlande : une proposition de loi pour instaurer le droit à la déconnexion et protéger les salariés en télétravail
Six députés du Labour ont déposé une proposition de loi pour introduire un droit à la déconnexion dans un contexte de travail à distance. Depuis le...
20 novembre 2020
France : conclusion de l’accord transformation des compétences sur les fonctions globales chez Renault, 1900 départs prévus dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (mise à jour de l’article avec accord en pj)
Les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO ont signé l’accord, négocié en cinq séances entre octobre et novembre, portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de...
France : la Cour d’appel de Paris confirme la suspension de l’opération de cession des parts Suez détenues par Engie à Veolia pour défaut d’information et consultation des instances de Suez
La décision rendue aujourd’hui 19 novembre par la Cour d’appel de Paris dans le contentieux opposant les CSE de Suez à Engie et Veolia suite à la cession de 29,9% des parts de la première à la...
19 novembre 2020
Italie : la FABI, principal syndicat bancaire, attaque UniCredit pour l’accord avec le CE européen sur le travail à distance
Selon Lando Maria Sileoni, secrétaire général de la FABI (autonome), « les lignes guide sur le travail pour l’Italie, UniCredit doit les partager avec les...
France : les partenaires sociaux de l’assurance signent un accord de branche pour l’emploi et la formation
La branche de l’assurance -150 000 salariés – entend faire face à l’environnement de transformation qui modifie son activité et de ses métiers en renforçant la gestion prévisionnelle des emplois...
UE : la CJUE définit les critères pour déterminer si un congé prolongeant un congé maternité réservé aux femmes est conforme au droit communautaire
A quelles conditions est-il possible de réserver aux seules mères un congé supplémentaire à celui octroyé pour la maternité ? C’est à cette question qu’a répondu la CJUE dans une décision rendue...
18 novembre 2020
France : un accord pour pérenniser le télétravail chez Suez
Le groupe Suez a signé, le 10 novembre, avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, et FO, un accord relatif au télétravail qui généralise et pérennise le travail à distance au-delà de la crise...
Irlande : vers la mise en place d’un droit à congé maladie indemnisé légal en 2021
Le gouvernement a lancé ce lundi 16 novembre une consultation des partenaires sociaux sur l’instauration d’un congé maladie indemnisé maladie obligatoire pour les...
17 novembre 2020
Argentine : création d’un institut syndical dédié aux questions de genre
C’est une première en Argentine : une école syndicale dédiée aux questions de genre voit le jour, dans la province de Buenos Aires, la plus peuplée du pays. ESiGen, “escuela sindical de género...
Grande-Bretagne : pour la justice, les directives européennes sur la protection de la santé au travail doivent s’appliquer aux « workers» de la gig economy
La Haute Cour de justice britannique a estimé le 13 novembre que l'Etat n'avait pas bien transposé les directives européennes en omettant d'étendre la loi de protection de la santé et de la...
16 novembre 2020
ONU : des avancées dans les négociations pour un Traité sur la responsabilité des entreprises en cas de violations des droits humains, même si chacun rejoue sa partition
Le 30 octobre dernier, le groupe de travail intergouvernemental a conclu la 6e session de négociation sur le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de...
16 novembre 2020
Mexique : le gouvernement soumet au Parlement un projet de réforme interdisant l’outsourcing
Le débat autour de l’interdiction de l’outsourcing (sous-traitance des salariés, ou « subcontratación » en espagnol), qui agite le monde du travail mexicain depuis plusieurs années (voir notamment...
16 novembre 2020
Hongrie : de nouvelles règles provisoires pour le travail à distance
Le décret gouvernemental présenté hier 12 novembre prévoit que les employeurs et les employés peuvent s'entendre sur des modalités d’exécution du travail à distance différentes de celles prévus...
Grande-Bretagne : lancement d’une task force pour créer 2 millions d’emplois verts d’ici 2030
Alors que le royaume s’est fixé comme nombre de pays l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, une Green Jobs Taskforce s’est réunie pour...
13 novembre 2020
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
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Allemagne : les problèmes liés à la ménopause, enfin un sujet pour les entreprises
Avec 12 millions de femmes de plus de 40 ans dans la population active, les entreprises et la médecine du travail allemandes sont actuellement en train de s’ouvrir à une politique d’aide aux...