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Allemagne : les droits des salariés lors d’enquêtes internes, précisés dans un projet de loi sur l’intégrité du monde économique
Le conseil fédéral des ministres a adopté, mardi 16 juin, le « Projet de loi pour renforcer l’intégrité dans l’économie »...
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17 juin 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement précise les nouvelles modalités du chômage partiel
Le guide d'application du système de chômage partiel a été révisé afin de prendre en compte les nouvelles mesures et notamment la possibilité de cumul de «furlough» et travail qui sera possible à...
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16 juin 2020
Italie : les entreprises pourront utiliser la « Cassa Integrazione » (chômage partiel) sans interruption
Le Conseil des ministres du 15 juin a approuvé un décret-loi qui garantit la continuité de la « Cassa Integrazione » (CIG, chômage technique et partiel) mise...
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16 juin 2020
Etats-Unis : la Cour Suprême interdit la discrimination contre les employés LGBT
Les droits des travailleurs LGBT sont protégés sur les lieux de travail par la loi américaine des droits civils de 1964 contre les discriminations. C'est la décision historique rendue par la...
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16 juin 2020
France : un accord de performance collective chez le sous-traitant aéronautique Derichebourg pour son site de Toulouse-Blagnac
L’accord de performance collective signé le 12 juin par le sous-traitant aéronautique et le syndicat majoritaire (FO, donc sans la CFE-CGC, ni l’UNSA également présents dans l’entreprise) pour son...
15 juin 2020
Allemagne : étude sur le rapport coût-utilité de l’apprentissage avec comparaison avec le coût d’une embauche classique
Pour la 3e fois depuis 2007, l'Institut fédéral pour l'apprentissage et la formation continue (BIBB) a publié une étude (9 juin) qui s'appuie sur plus 4000 entretiens et détaille le coût moyen de...
15 juin 2020
Pays-Bas : accord trouvé entre gouvernement, syndicats et patronat qui ouvre la voie à la mise en œuvre de la réforme du système de retraite
Gouvernement, syndicats et les employeurs sont parvenus à un accord vendredi 12 juin pour finaliser la réforme des retraites, dont les grandes lignes avaient déjà été arrêtées un an plus tôt...
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15 juin 2020
Italie : avec son Family Act, le gouvernement Conte refond la politique familiale
« Soutenir la parentalité, la fonction sociale et éducative des familles, lutter contre la dénatalité, favoriser la croissance harmonieuse des enfants et investir dans la jeunesse, ainsi...
12 juin 2020
France : la branche de la banque renforce sa GPEC
La branche des banques AFB a signé, le 27 mai, avec quatre syndicats (CFDT, SNB/CFE-CGC, CFTC et FO), un nouvel accord de Accord de Gestion prévisionnelle des Emplois et des...
12 juin 2020
UE : la période de référence pour qualifier un licenciement collectif doit être la plus large possible (conclusions Avocat général dans une affaire mettant en cause le droit espagnol)
La période de référence de 30 ou 90 jours - posée par la directive 98/59 sur les licenciements collectifs et qui sert à qualifier un licenciement de collectif sur la base du nombre de ruptures de...
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12 juin 2020
Allemagne : sévères inquiétudes patronales sur la régulation des contrats de louage d’ouvrage et de l’intérim
Suite à une longue série de scandales touchant la filière viande et les grands abattoirs, le Conseil fédéral des ministres a adopté, le 20 mai dernier, un projet de loi limitant drastiquement le...
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11 juin 2020
Luxembourg : un accord gouvernement, syndicats et patronat sur les nouvelles modalités de chômage partiel valables jusqu’à la fin de l’année
Les partenaires sociaux (OGBL et LCGB côté syndical et UEL côté patronal) ont convenu lors d'une réunion qui s’est tenue en présence des ministres de l’Emploi et de l’Économie le 9 juin des...
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11 juin 2020
Argentine : prolongation des mesures visant à pallier les effets négatifs de la pandémie et du confinement sur l’emploi
Après la prolongation et le ré-ajustement de la subvention salariale (lire dépêche n°11960), le cadre permettant de réduire les salaires de 25% pour les travailleurs à l’arrêt a été reconduit...
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11 juin 2020
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation pour que les salarié.es victimes de violences conjugales soient soutenues sur leur lieu de travail
Lancée le 9 juin, cette enquête d’une durée de 3 mois prévoit des tables-rondes, des questions ouvertes auxquelles les employeurs peuvent répondre par mail...
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10 juin 2020
Etats-Unis : la mort de George Floyd relance une fois encore le débat sur la résistance des syndicats aux réformes des polices locales
Après la mort de George Floyd à Minneapolis, et 7 ans après la création du mouvement Black Lives Matter, la question du comment est encore plus vivace, et la presse américaine pointe du doigt le...
10 juin 2020
France : publication de la loi qui octroie 15 jours de congés pour le décès d’un enfant
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été publié...
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9 juin 2020
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L’Allemagne continue à élargir et diversifier les actions pour attirer de la main-d'œuvre étrangère qualifiée hors UE. Cette fois-ci, c’est le ministère de la Coopération (BMZ) qui, mi-mars 2026...
26 mars 2026