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France : modifier le code du Travail pour faire de la transition écologique un objet du dialogue social ?
Un peu de « food for thought » comme disent les anglais, voire matière à débat. Une fois n’est pas coutume, nous renvoyons aux réflexions d’un groupe d’experts du dialogue social non...
15 octobre 2020
Espagne : adoption de nouvelles mesures pour garantir l’égalité entre les sexes au travail
Le gouvernement a approuvé le 13 octobre deux décrets-lois qui ont été publiés au Bulletin officiel aujourd'hui 14 octobre. Le premier encadre l’obligation pour les entreprises de tenir des...
14 octobre 2020
UE : les ministres de l’Emploi appellent au respect des règles sur l’information et la consultation des travailleurs lors des restructurations
Les ministres du Travail de l’UE, réunis en Conseil hier 13 octobre, ont notamment discuté des droits à information et consultation des travailleurs. Ils se sont mis...
14 octobre 2020
France : signature des deux accords chez Airbus pour éviter les licenciements dans l’activité de production des avions commerciaux
L’accord sur l’APLD et celui sur le projet d’adaptation de l’UES Airbus Commercial dans le contexte de la crise économique visent à éviter les suppressions d’emplois (4228 postesen France)...
Allemagne : lancement d’un projet national de formation à la numérisation dans la chimie
Les représentants des partenaires sociaux de la Chimie et de l'Agence fédérale pour l'emploi ont signé, le 1er octobre, une lettre d'intention pour mettre sur pied un projet commun de formation...
13 octobre 2020
France : la mise à jour du FAQ sur le télétravail aborde la question des tickets restaurants
Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? Petit sujet a priori, qui fait pourtant l’objet de grandes discussions dans les entreprises. La...
13 octobre 2020
Maroc : les grandes orientations sociales à l’horizon 2022
Durant son discours au Parlement pour l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le vendredi 9 octobre, le Roi Mohamed VI a confirmé sa volonté de généraliser la couverture sociale, dans le...
13 octobre 2020
France : analyse de l’ordonnance de référé qui suspend le rachat par Veolia des parts Suez détenues par Engie tant que les CSE de Suez n’ont pas été informés et consultés
La décision rendue le Tribunal judiciaire de Paris le vendredi 9 octobre – qui suspend le rachat par Veolia de 29,99 parts Suez détenues par Engie, rachat officialisé le 6 octobre - est un nouveau...
12 octobre 2020
Grande-Bretagne : création d’un système de chômage partiel localisé
Alors que le royaume a opté pour des restrictions par zones, qui pourraient impliquer des fermetures de restaurants, pubs voire même d’entreprises du secteur des loisirs, le...
12 octobre 2020
Argentine : le point sur les négociations salariales dans le commerce, la métallurgie, le pétrole et la banque
Pierre angulaire du dialogue social en raison d'une inflation chronique, les négociations sectorielles sur les salaires sont bousculées cette année en Argentine par l'urgence sanitaire et...
France : les détails du futur congé paternité d’un mois
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, dossier législatif accessible ici) adopté hier 7 octobre en Conseil des ministres détaille les...
8 octobre 2020
France : lancement d’une première action de groupe pour discrimination fondée sur le sexe
La CGT de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France a annoncé hier 7 octobre qu’elle avait assigné la CEIDF pour lui demander de prendre des mesures...
8 octobre 2020
UE : l’intensité des contraintes imposées par l’employeur doit permettre de distinguer temps de travail/temps de repos lors d’une période d’astreinte (conclusions Avocat général CJUE)
Les affaires (C-344/19 et C‑580/19) doivent encore être tranchée, mais l’Avocat général Pitruzzela (des conclusions rendues hier 6 octobre) propose à...
7 octobre 2020
Tenez vous au courant des réformes et projets de réforme des législations sur le télétravail grâce à notre nouveau dossier spécial
Le sujet du télétravail fait l’objet d’une vague d’initiatives réglementaires à l’échelle mondiale pour tirer les conséquences de...
6 octobre 2020
Grande-Bretagne : une décision judiciaire qui condamne une direction à payer une pénalité pour non-respect des droits à information et à consultation du CE européen
Le défaut d’information consultation de l’instance européenne de Verizon sur une procédure de licenciement a cristallisé un contentieux autour non seulement du sujet de non implication des...
6 octobre 2020
Espagne : accord sur le télétravail dans le secteur des caisses d’épargne
La confédération des caisses d’épargne (CECA) est les syndicats ont signé, le 1er octobre la nouvelle convention collective qui régulera les conditions du télétravail du secteur jusqu’au 31...
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026