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Chine : l’envers de la reprise
Officiellement et alors qu’une de ses provinces en était l’épicentre, la Chine a su circonscrire l’épidémie de Covid-19 dès le mois de mars. Si l’économie a bien connu une contraction au 1er...
27 novembre 2020
France : 4 organisations syndicales prêtes à signer le projet d’accord national interprofessionnel sur le télétravail
Après une ultime séance de négociations improvisée aujourd’hui 26 novembre, les partenaires sociaux ont fini par arrêter une version du projet d'accord national interprofessionnel sur télétravail...
France : la Cour de cassation simplifie les éléments constitutifs du co-emploi pour davantage circonscrire ce dernier concept
En réponse à la difficulté persistante des juges du fond à appréhender les critères définis pour caractériser l’existence ou non d’une situation de co-emploi, la Cour de Cassation, dans un arrêt...
26 novembre 2020
Grande-Bretagne : des milliards de livres débloqués pour protéger l’emploi face au Covid-19
Le gouvernement a dévoilé le 25 septembre ses nouvelles intentions budgétaires anti-Covid et post-Brexit pour l'année fiscale démarrant le 1er avril 2021. Les principales nouveautés sont la...
26 novembre 2020
France : adoption d’une ordonnance sur les réunions des CSE à distance
L’ ordonnance « portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, adoptée aujourd’hui 25 novembre en Conseil des ministres,  régit les possibilités...
25 novembre 2020
Allemagne : les syndicats se penchent sur leur digitalisation
Le premier « hackaton » syndical d'Allemagne, baptisé UnionHack, s'est tenu en ligne les 20 et 21 novembre dernier. Cet évènement réunissant hackers, développeurs informatiques et créateurs...
Malte : une loi en préparation pour reconnaître le “droit à la déconnexion”
Malte devrait être le prochain pays européen à reconnaître par la loi le droit des salariés à la déconnexion. Carmelo Abela, ministre...
25 novembre 2020
Italie : accord cadre chez DHL Express pour définir les salaires et conditions de travail dans la sous-traitance
Réglementer les fournisseurs pour éviter les abus, et unifier les conditions de travail et de salaire dans toute la filière de DHL Express en Italie, en éliminant les différences de traitement...
Espagne : la justice reconnait aux familles monoparentales le droit de cumuler congés de maternité et 2nd parent
Le tribunal supérieur de justice du Pays Basque a permis à une mère célibataire de bénéficier successivement des 16 semaines de congé...
24 novembre 2020
Allemagne : vers un quota obligatoire de femmes dans les directions de grandes entreprises
Après des années de débat vif et un projet de loi bloqué début 2020 par les conservateurs, le groupe de travail gouvernemental créé cet été pour élaborer un compromis a annoncé, vendredi 20...
23 novembre 2020
France : un accord encadrant la mise en place de l’Activité partielle longue durée chez Thalès
Les quatre syndicats représentatifs de Thalès, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé, le 13 novembre dernier, un accord pour la mise en place de l’Activité partielle longue durée (APLD) pour une...
Pologne : le gouvernement propose aux partenaires sociaux de négocier un « pacte social »
Face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie, le gouvernement a proposé, le 20 novembre, de négocier un paquet de mesures avec les partenaires...
Italie : renouvellement de la convention collective des télécommunications
Les partenaires sociaux du secteur des télécommunications ont signé, le 12 novembre, un accord pour le renouvellement de leur convention collective nationale, qui concerne environ 130.000...
Irlande : une proposition de loi pour instaurer le droit à la déconnexion et protéger les salariés en télétravail
Six députés du Labour ont déposé une proposition de loi pour introduire un droit à la déconnexion dans un contexte de travail à distance. Depuis le...
20 novembre 2020
France : conclusion de l’accord transformation des compétences sur les fonctions globales chez Renault, 1900 départs prévus dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (mise à jour de l’article avec accord en pj)
Les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO ont signé l’accord, négocié en cinq séances entre octobre et novembre, portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de...
France : la Cour d’appel de Paris confirme la suspension de l’opération de cession des parts Suez détenues par Engie à Veolia pour défaut d’information et consultation des instances de Suez
La décision rendue aujourd’hui 19 novembre par la Cour d’appel de Paris dans le contentieux opposant les CSE de Suez à Engie et Veolia suite à la cession de 29,9% des parts de la première à la...
19 novembre 2020
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L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...
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Espagne : les entreprises de la métallurgie réduisent les compléments de salaire en cas d’arrêt maladie
Pour freiner l’absentéisme, les partenaires sociaux espagnols du secteur de la métallurgie introduisent de nouvelles clauses dans les conventions collectives régionales pour réduire la part...
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UE : la Commission souligne l’apport de la qualité de l’emploi pour la productivité des entreprises
L’info. Dans son édition 2026 des Perspectives sociales et sur l’emploi, la Commission européenne s’est penchée sur l’apport de la qualité de...